Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

1041 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 247A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Abad, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, ...

I. – Au a du C du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, après le mot : « électro-intensives », sont insérés les mots : « et les installations électro-intensives des coopératives et des exploitations agricoles ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dro...

15/10/2018 — Amendement N° 246A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Abad, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, ...

I. – À l'alinéa 55, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « ainsi que pour le stockage et la conservation des produits résultants des travaux agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...

15/10/2018 — Amendement N° 245A au texte N° 1255 - Article 19 (Retiré)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Abad, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, ...

I. - Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au A, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une t...

15/10/2018 — Amendement N° 242A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Abad, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, ...

I. – Au début de la quatrième colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 31, insérer les mots : « À partir ». II. – En conséquence, supprimer les cinq dernières colonnes du même tableau. III. – En conséquence, au début de la quatrième colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 34, insérer les mots : « À partir de ». IV. –...

15/10/2018 — Amendement N° 235A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Viry, ...

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « 1° La seizième ligne [indice 11] est ainsi rédigée : «----supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l'indice d'identification n° 11bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'é...

15/10/2018 — Amendement N° 220A au texte N° 1255 - Article 9 (Non soutenu)
M. Brun, M. Aubert, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Ferrara, M. Forissier

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Les articles L. 2333‑6 à L. 2333‑16 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation gl...

15/10/2018 — Amendement N° 205A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz...

I. – Supprimer les cinq dernières colonnes du tableau de l'alinéa 31. II. – En conséquence, procéder à la même suppression au tableau de l'alinéa 34. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ...

15/10/2018 — Amendement N° 198A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Sermier, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, Mme Kust...

Lea du 2° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rétabli : «a) L'élargissement progressif de la composante carbone est assis sur le contenu en carbone fossile des produits assujettis à la taxe intérieure de consommation ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addition...

15/10/2018 — Amendement N° 194A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme ...

Substituer à l'alinéa 41 les deux alinéas suivants : «e) Lee est ainsi rédigé : «e) Le tarif mentionné au B du tableau dua s'applique aux tonnages de déchets susceptibles de produire du biogaz, mentionnés en tant que tels sur le registre prévu à l'article 35 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 re...

15/10/2018 — Amendement N° 185A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Descoeur, Mme ...

I. – Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les personnes déclarant un chiffre d'affaires annuel supérieur à un million d'euros et mettant sur le marché plus de 10 000 unités par an de produits manufacturés, à l'exclusion des denrées alimentaires, à l'exclusion des produi...

15/10/2018 — Amendement N° 115A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Viry, ...

I. – Pour l'année 2019, une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code d...

15/10/2018 — Amendement N° 114A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Viry, ...

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ...

15/10/2018 — Amendement N° 72A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, Mme Kuster, Mme Dalloz, M. ...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le 8° de l'article 11 propose de réduire la déductibilité des résultats des sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) dotés aux réserves impartageables pour la réserver aux versements aux réserves impartageables dépassant les dotations obligatoires en application des articles 16 et 19 nonies de ...

15/10/2018 — Amendement N° 69A au texte N° 1255 - Article 19 (Non soutenu)
M. Brun, M. Dive, M. Ferrara, M. Forissier

I. – À l'alinéa 76, supprimer la référence : « A, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le A du I entre en vigueur le 1er juillet 2019. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de différer la mise en œuvre de la suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi...

15/10/2018 — Amendement N° 27A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Brun, M. Cattin, Mme Kuster, M. Vialay, Mme Dalloz, M. Viry, Mme Poletti, M. V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 prévoit la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Or, le GNR est encore utilisé par un grand nombre d'acteurs industriels en France et la suppression soudaine de la TICPE sur le gazole non routier aura un impact non négligea...

14/10/2018 — Amendement N° 2219A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Brun, M. Dassault, M. Gosselin, M. Lorion, Mme Valérie Boyer, M. ...

I. – L'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les mots : « , divorcés ou veufs » sont remplacés par les mots : « ou divorcés » ; 2° Il est ajouté un 7 ainsi rédigé : « 7- Par dérogation aux dispositions de l'article 194 du présent code, le revenu imposable des contribuables veufs n'ayant pas d'e...

14/10/2018 — Amendement N° 1567A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Giraud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Perrut, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin...

Compléter l'alinéa 4 par la référence : « , 244quater L ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665bis du code général des impôts les principaux avantages fiscaux dont bénéficient les particuliers, et cela afin de prendre en compte les...

14/10/2018 — Amendement N° 1554A au texte N° 1255 - Article 3 (Adopté)
M. Giraud, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Forissier, ...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Le 4 du I de l'article 204 H est ainsi rédigé : « 4. Le taux, assorti des calculs qui l'ont déterminé, est communiqué au contribuable par l'administration fiscale. Celle-ci transmet le taux au débiteur mentionné au 1° du 2 de l'article 204 A. » Exposé sommaire : Un principe fonda...

14/10/2018 — Amendement N° 1521A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Abad, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Bony, M. Lorion, Mm...

I. – Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1quindecies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans les collectivités territoriales ayant recours aux installations de tri, ...