Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
920 amendements trouvés
15/11/2018 — Amendement N° 479C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Straumann, M. Parigi, M. Leclerc, M. Abad, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 477C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Straumann, M. Parigi, M. Leclerc, M. Abad, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 476C au texte N° 1255 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Straumann, M. Parigi, M. Leclerc, M. Abad, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 475C au texte N° 1255 - Article 65 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Parigi, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Verchère, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les allocataires des aides personnelles au logement s'acquittent de loyers élevés. En moyenne, un locataire isolé au Smic dans une ville moyenne subit un taux d'effort net de 34 %, et de 24 % pour un parent célibataire, aides déduites. Depuis plus de 15 ans, une sous actualisation systématique du barè...
15/11/2018 — Amendement N° 468C au texte N° 1255 - Article 56 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Straumann, M. Parigi, M. Bony, M. Verchère, M. Cinieri, M. Brun, M. Lorion, M. Le Fur, Mme Beauvais, ...
I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « de 300 000 euros », les mots : « défini par décret ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ce décret fixe un seuil plancher, selon la nature de l'activité, en deçà duquel plus aucun local ne serait qualifié de local industriel. » III. – Compléter cet articl...
15/11/2018 — Amendement N° 412C au texte N° 1255 - Article 56 (Retiré)
M. Menuel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordi...
I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 euros » le montant : « 500 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la...
15/11/2018 — Amendement N° 387C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 386C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 384C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 383C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 381C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 380C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 373C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Leclerc, M...
I. – Le troisième alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. II. – Le 2° du I et le B du V de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de rec...
15/11/2018 — Amendement N° 371C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 370C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 369C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 367C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 362C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 356C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 259C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Tombe)
Mme Kuster, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Door, Mme Lacroute...
I. – Aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 220quindecies du code général des impôts, après le mot : « variétés » sont insérés les mots : « et de théâtre ». » II. – Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2019. III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La ...
