Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

221 amendements trouvés


08/03/2019 — Amendement N° 60 au texte N° 1662 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Le Fur, M. Quentin,...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services pu...

08/03/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 1662 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. De...

Il est créé dans chaque département une commission chargée de rendre un avis consultatif pour les subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € et obligatoire pour celles supérieures à ce montant. Cette commission comprend : – des parlementaires dont la présence est régie par les mêmes règles que celles de la commission consultative ...

08/03/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. ...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

08/03/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Masson, M. Brun, M. Menuel, M. Dive, M. Hetz...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « projets », insérer les mots : « , dont ceux du secteur associatif en lien avec la politique de la ville, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispe...

08/03/2019 — Amendement N° 47 au texte N° 1662 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, M. Viry, M. Bouchet, Mme Beauvais, M. ...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la présente loi est complété par un article L. 1232‑1‑1. ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑1‑1. – Une expérimentation, d'une durée limitée à cinq ans, tendant à la création d'une plateforme de compétences associant les ...

08/03/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de la qualité de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pr...

08/03/2019 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne et d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

08/03/2019 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

08/03/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 1662 - Article 7 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Bouchet, M. Mass...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des agences de l'eau.

08/03/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 1662 - Article 7 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Bouchet, M. Mass...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

08/03/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour mission d'accompagner les projets liés à la mobilité ». Exposé sommaire : Dans la perspective de l'examen prochain au parlement du projet de loi d'orientation des mobilités, il est nécessaire d'attribuer à l'agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territo...

08/03/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'alinéa 5 vise à solliciter la participation du public dans l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Si on ne veut pas que l'agence devienne une usine à gaz dans son fonctionnement, ce qui est une des principales craintes des intéressés, il est important de ne ...

08/03/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bazin, M. Abad, M. Brun, M. Le F...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  économique », insérer les mots : « et touristique ». Exposé sommaire : Alors que la France est la première destination touristique mondiale et que le tourisme est l'une de nos principales sources de richesses, représentant 7,5 de notre PIB, il est fondamental d'accorder à ce secteur tou...

08/03/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1662 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Menuel, M. Bazin, M. Masson, M. Saddier,...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑4. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires a la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens avec les ...

08/03/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « un élu » les mots : « le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important que l'agence nationale de la cohésion des territoires s'articule avec l'action des départements. Or, le présent texte n'évoque pas clairement cette articulation. Il convient...

08/03/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , le président de l'agence départementale ou le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l'agence départementale ...

08/03/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle ...

08/03/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

08/03/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1662 - Article 5 (Tombe)
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M....

À l'alinéa 5, après le mot : « projets », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

08/03/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1662 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Nury, M. Cherpion, M. Gosselin, M. Viala, M. Rolland, M. Abad, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....