Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 42 (Rejeté)
(1 amendement identique : 142 )
Publié le 8 mars 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Menuel, M. Dive, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Cordier, M. Rolland, M. Le Fur, M. Viry, M. Abad, Mme Trastour-Isnart, Mme Genevard, M. Deflesselles, M. Viala, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , de la qualité de l'air ».
Exposé sommaire :
L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des projets sur de nombreuses problématiques : transition écologique, accès aux soins, au logement et au numérique, etc..
L'objet de cet amendement est d'y intégrer la qualité de l'air afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l'Agence dans ce domaine d'action.
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