Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 21 (Tombe)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Vialay, M. Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Dalloz.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« un élu »
les mots :
« le président du conseil départemental ».
Exposé sommaire :
Il est important que l'agence nationale de la cohésion des territoires s'articule avec l'action des départements. Or, le présent texte n'évoque pas clairement cette articulation. Il convient donc d'apporter des précisions. L'objet du présent amendement est donc de faire co-présider le comité de cohésion territoriale par le préfet et le président du conseil départemental. Il convient en effet de veiller à ce qu'il n'y ait pas sur le terrain une multiplication des guichets et des interlocuteurs. Il est donc crucial de prévoir une articulation fine entre l'État et le département et de s'opposer à toute tentative de recentralisation qui serait préjudiciable pour les territoires.
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