Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

940 amendements trouvés


14/11/2019 — Amendement N° 2137C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions d’activité foraine. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions d’ activité...

14/11/2019 — Amendement N° 2136C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de centre de loisir et de vacances. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés de centre d...

14/11/2019 — Amendement N° 2135C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions du déménagement. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions du déménagemen...

14/11/2019 — Amendement N° 2129C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Straumann, M...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’hôtellerie et la restauration. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des profess...

14/11/2019 — Amendement N° 1912C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cherpion, M. Cini...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article 1382, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6°bis Les bassins naturels de baignade ; » 2° Le II de l’article 1407 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les bassins naturels de baignade. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – L...

14/11/2019 — Amendement N° 1370C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Sermier, M. Reda, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux salariés mentionnés aux deux derniers alinéas de l’article L. 3123‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’exonération des contrats conclus dans les conditions préservant la capacité de gains de revenus complémentaires pour des populations ayant fait le...

14/11/2019 — Amendement N° 1369C au texte N° 2272 - Article 51 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Sermier, M. Reda, M. Bony, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « À compter du 1er janvier 2021, tout...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter d’un an l’application de la taxe forfaitaire de 10 euros prévue sur les CDD d’usage (CDDU) pour permettre aux entreprises des secteurs impactés de lancer un dialog...

14/11/2019 — Amendement N° 1341C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Viala, M. Hetzel, M. Abad, M. Bazin, M. Lurton, M. Sermier, M. Nury, M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-...

I. – Le premier alinéa dub du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre exploitations agricoles ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionn...

14/11/2019 — Amendement N° 1213C au texte N° 2272 - Article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Goasguen, M. Quentin

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux contrats conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs dans le secteur des agences de voyage et du tourisme mentionnés dans l’accord de branche du 29 avril 2016 et son annexe, étendu par l’arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un accord relatif aux salariés emplo...

14/11/2019 — Amendement N° 1096C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...

I. – Le premier alinéa dua du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « indépendamment des moyens mis en œuvre afin de garantir leur qualité saine, loyale et marchande. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée p...

14/11/2019 — Amendement N° 1095C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 Dbis. –Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 Abis, exo...

14/11/2019 — Amendement N° 1089C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...

I. – Le premier alinéa dub du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre exploitations agricoles. » II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majo...

13/11/2019 — Amendement N° 2851C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ferrara, M. Kamardine, M. Guy Bricout, Mme Meu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La lutte contre la vie chère et l’augmentation du pouvoir d’achat sont au coeur des préoccupations des population ultra-marines. En effet, nul n’ignore que les écarts de prix entre la Métropole et le...

13/11/2019 — Amendement N° 2685C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation, à un taux réduit de taxe intéri...

13/11/2019 — Amendement N° 2684C au texte N° 2272 - Article 64 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Goasguen, M. Quentin, M. Viry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé de motifs de l’article 64, il s’agirait de « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressources de compensation allouées au financement des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active (RSA) ». En 2013, de nouvelles ressources...

13/11/2019 — Amendement N° 2683C au texte N° 2272 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0b...

13/11/2019 — Amendement N° 2681C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2020, un rapport précisant les conditions d’application du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement. Ce rapport s’attache à préciser les conditions d’application du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement et à fournir une évaluation précise du montant d’impôt s...

13/11/2019 — Amendement N° 2680C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Des...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 81quater, il est inséré un article 81quinquies ainsi rédigé : «Art. 81 quinquies. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu les paiements effectués par l’État aux agents des forces de l’ordre au titre des majorations et éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l...

13/11/2019 — Amendement N° 2646C au texte N° 2272 - Article 62 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme D...

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au nombre : « 3,30 » le nombre : « 1,65 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommai...

13/11/2019 — Amendement N° 2609C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Baz...

I. – Le I de l'article 39decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les biens mentionnés aux 1° à 7° , la déduction comprend l’acquisition de compétence machine » ; 2° Aux première et seconde phrases du neuvième alinéa, les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2020 » sont...