Les interventions de Fiona Lazaar sur ce dossier

204 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° AS1145 au texte N° 904 - Article 5 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « L. 5214-1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur publics, les établissements d'enseignement supérieur privés mentionnés à l'article L. 732-1 du code de l'éducation et les établissements dont les formations sont évaluées par la commission mentionnée ...

28/05/2018 — Amendement N° AS537 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bessot Ballot, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, M. Sorre, M. Vignal, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Zannier, Mme ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l'article L. 6222‑1, après la première occurrence du mot « ans », sont insérés les mots : « ou titulaire du diplôme national du brevet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux élèves ayant terminé leur classe de troisième et titulaires de leur diplôme na...

28/05/2018 — Amendement N° AS1154 au texte N° 904 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Maillard, M. Chiche, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme...

I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4153‑6 du code du travail, les mots : « d'employer ou de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar ». II. – Au premier alinéa de l'article L. 3336‑4 du code de la santé publique, les mots : « d'employer ou de rece...

28/05/2018 — Amendement N° AS1141 au texte N° 904 - Article 11 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 91 par les deux alinéas suivants : « Pendant cette période, il peut être dérogé aux articles L. 6232‑1, L. 6232‑2, L. 6232‑3 et L. 6232‑4 pour créer un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage répondant aux objectifs de l'article L. 6211‑1 du présent code. « Le centre de formation d'apprentis ou la sec...

28/05/2018 — Amendement N° AS949 au texte N° 904 - Article 11 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Taquet, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Gail...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant: « 6°bis De favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres de stage et les apprentis à la question du handicap et en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui met en avant les avantages ...

26/05/2018 — Amendement N° AS1150 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 95 : « achetée par la région, Pôle emploi ou l'institution mentionnée à l'article L. 5214‑1, son compte personnel de formation est débité du montant de l'action réalisée, dans la limite des droits inscrits sur son compte. Dans ce cas, ces organismes ou collectivités prennent en c...

26/05/2018 — Amendement N° AS1138 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 70, substituer au mot : « fait » les mots : « peut faire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier à un organisme national, paritaire et interprofessionnel, agréé par l'Etat, des responsabilités en matière d'appui au financement de projets permettant de changer de métiers ou de professions. Pour gérer le projet de trans...

26/05/2018 — Amendement N° AS1280 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

À l'alinéa 152, après le mot : « tarifs, » insérer les mots : « sessions d'information, ». Exposé sommaire : Alinéa 152 : l'ajout de la mention « sessions d'information » dans le projet du nouvel article L. 6111‑7 permettra la transmission par les organismes de formation d'informations utiles pour la bonne information des bénéficiaires et...

26/05/2018 — Amendement N° AS1278 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 97 par les mots : « ou dans la limite du droit acquis du compte personnel en cas de financement complémentaire. Ce financement complémentaire correspond à toute aide individuelle à la formation du demandeur d'emploi. » Exposé sommaire : Alinéa 97 : la modification proposée vise à prendre en compte les situations concrète...

26/05/2018 — Amendement N° AS1274 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Substituer aux alinéas 71 et 72 les deux alinéas suivants : « Le projet est présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale ou interrégionale mentionnée à l'article L. 6323‑17‑6 dont relève l'entreprise qui emploie le salarié. Cette commission apprécie la pertinence du projet et instruit la demande de prise en charge financiè...

26/05/2018 — Amendement N° AS948 au texte N° 904 - Article 3 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, M. Taquet, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Gail...

Compléter l'alinéa 6, par la phrase suivante : « Le cahier des charges devra contenir une disposition assurant chez les opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle (CEP) des référents formés à la spécificité des parcours des personnes en situation de handicap et des proches aidants. » Exposé sommaire : La détermina...

26/05/2018 — Amendement N° AS1279 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Supprimer l'alinéa 98. Exposé sommaire : Alinéa 97 : la modification proposée vise à prendre en compte les situations concrètes dans lesquelles un demandeur d'emploi autonome souhaite suivre une formation plus coûteuse que le montant dont il dispose sur son CPF et sollicite pour ce faire un complément de financement de Pôle emploi (viaune a...

26/05/2018 — Amendement N° AS714 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré)
Mme Piron, Mme Lazaar, M. Pellois, M. Belhaddad

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De permettre en particulier aux personnes en situation d'illettrisme d'apprendre ou de réapprendre les notions fondamentales « Lire, écrire, compter et savoir se comporter » préalables à toute formation professionnelle et nécessaires à l'exercice de la citoyenneté ; ». Exposé sommaire : La l...

26/05/2018 — Amendement N° AS1147 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Il identifie les opérateurs du conseil en évolution professionnelle défini à l'article L. 6111‑6. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'identification claire et opérationnelle des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) par les actifs. L'énumération dans la loi ...

26/05/2018 — Amendement N° AS1170 au texte N° 904 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Piron, Mme Sylla, Mme Cazarian, Mme Trisse, Mme Zannier, Mme Genetet, M. Vignal, M. Sorre, Mme Laz...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° De favoriser, pour l'ensemble des situations visées de 1° à 4°, la connaissance des savoirs de base en langue française, en calcul et en utilisation des outils numériques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir de manière explicite les savoirs de base dans le champ d'ap...

26/05/2018 — Amendement N° AS1243 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Cloarec, M. Di Pompeo, Mme Lazaar, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, Mme Tuffnell, M. Molac, M. Bess...

À la seconde phrase de l'alinéa 68, après le mot : « cette », insérer les mots : « action de ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant à harmoniser la rédaction de l'alinéa avec l'ensemble de l'article 1 qui fait référence à une « action de formation ».

26/05/2018 — Amendement N° AS1250 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Cloarec, M. Di Pompeo, Mme Tuffnell, Mme Fontenel-Personne, M. Molac, M. Bois, M. Belhaddad, Mme Lazaar, Mme Cha...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « d'une action » les mots : « de l'action ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit l'action de formation comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. Cet amendement vise à rester fidèle à la notion englobante de parcours en employant l'expression « l'action de for...