Énergie et climat

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « disponibles », insérer les mots : « , incluant les surfaces agricoles utiles limitées à 7 %, ». Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieu...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « disponibles », insérer les mots : «, hors cultures dédiées à l’alimentation, ». Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’énergie de mobiliser de manière élargie le Compte d’Affectation Spéciale « Fonds d’Amortissement des ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En 2035, l’ensemble de la production énergétique issue du nucléaire et de l’hydroélectricité associée à notre réseau est en capacité de faire face à la variabilité de l’ensemble de la production des parcs éoliens et solaires ; » ; ». Exposé sommaire : L’article...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 4°, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». ». Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priori...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est complété par un 10° ainsi rédigé : « « 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles. » » Exposé sommaire : Depuis 50 ans, la France a perdu 3 millions d’hectares agricoles. Cette artificialisation des sols se poursuit à raison de 55 000 ha par an, soit l’équiva...

Compléter ainsi l’alinéa 3 : « Il prévoit également une évaluation financière des travaux à effectuer dont la mise en œuvre déterminera l’accès aux aides publiques d’État ainsi qu’aux financements délivrés par la banque des territoires. » Exposé sommaire : Les diagnostics de performance énergétique indiquent l’estimation de consommation éner...

L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait l’objet d’une synthèse pédagogique accessible au public. » Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambit...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des entreprises et des salariés affectés par l’arrêt des centrales à charbon émettant plus de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Au 4°, après le mot : « part », est inséré le mot : « minimale » ; ». Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux logements-foyers non conventionnés APL de faire bénéficier du dispositif des chèques énergies à leurs pensionnaires. En l’état actuel du droit, le dispositif du c...

Après l’article L. 134‑4-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 134‑4-4 ainsi rédigé : «Art. L. 134‑4-4. – Un diagnostic de performance énergétique est réalisé dans les douze mois suivant la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment lorsque ces travaux ont été éligi...

Après l’alinéa 3 de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle élabore, tous les deux ans, une quantification du gisement de biomasse disponible hors cultures dédiées à l’alimentation. » Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « . En 2035, l’ensemble de la production énergétique issue du nucléaire et de l’hydroélectricité associée à notre réseau est en capacité de faire face à la variabilité de l’ensemble de la production des parcs éoliens et solaires. » Exposé sommaire : L’article premier vise à adapter et mettre en c...

La section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° Au début de la section, est ajouté un article L. 141‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 141‑1 A. – Une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, adossée à un rapport annexé constitué de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’...

Après l’alinéa 3 de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle dresse un état des lieux en termes de volumes et de qualité de biomasse sylvicole, agricole, aquacole à usage non-alimentaire ainsi que des orientations et des pistes d’actions pour le développement des filières, respectant la soutenabilité,...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au second alinéa de l’article L. 222‑5 du code de l’énergie, remplacer le mot : « trois » par le mot : « six » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 3 à 6 ans le délai de saisine du ministre à fins de sanctions aux manquements aux dispositifs des certificats d’économie ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – L’article L. 221–12 du code de l’énergie est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les moyens numériques de sécurisation de la facturation des travaux permettant la réalisation d’économie d’énergie définis à l’article 221‑7. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à contraindre le déc...

Compléter ainsi l’alinéa 9 : « orienté en priorité vers la transition énergétique et la sécurité des approvisionnements ». Exposé sommaire : L’article 3 conduit à la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2022. Il prévoit également des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés de ces installations et leurs sous-traitants qui ...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « estimée », sont insérés les mots « , exprimée en énergie primaire et finale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traduire en énergie finale la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée dans le cadre d...