Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE466 (Retiré)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des entreprises et des salariés affectés par l’arrêt des centrales à charbon émettant plus de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, sur le potentiel de reconversion de ces sites pour l’implantation d’énergies renouvelables ainsi que sur les moyens d’assurer la sécurité d’approvisionnement.
« Ce rapport est établi après concertation avec les parties prenantes, notamment les entreprises, les salariés, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux.
« Ce rapport présente, notamment, les mesures envisagées pour anticiper et accompagner les mutations professionnelles et technologiques et pour favoriser le développement d’une économie de substitution œuvrant à la transition énergétique et à la sécurité des approvisionnements. »
Exposé sommaire :
L’article 3 conduit à la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2022. Il prévoit également des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés de ces installations et leurs sous-traitants qui seraient impactés par leur fermeture. De nombreux salariés vont être impactés par l’arrêt progressif de ces centrales. Cette échéance de 2022 pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysiciens, ingénieurs, à se tourner vers l’étranger. Afin de garder ces personnels sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, il est proposé de réfléchir à la façon dont d’autres énergies renouvelables, telles que la géothermie ou l’hydrogène, pourraient être développées ou rendues plus compétitives.
Le présent amendement vise donc à obtenir un rapport sur les moyens d’accompagnement des sites et des salariés des centrales à charbon dont l’arrêt est visé par le présent article.
Le rapport complémentaire de RTE publié début avril 2019 que cite l’étude d’impact et le rapport pour avis de la présente loi mentionne des difficultés quant à la sécurité d’approvisionnement à l’issue de l’arrêt des centrales à charbon d’ici 2022. De manière similaire à l’article 7 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, l’objet de la présente demande de rapport vise à définir les moyens d’accompagnement au service de la reconversion des sites et de leurs salariés vers la transition énergétique autant qu’à permettre l’évaluation de mesures complémentaires visant à pallier le risque de défaut d’approvisionnement.
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