Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE468 (Retiré)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Ramos, M. Turquois, Mme Gallerneau, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
L’article L. 134‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que du coût estimé de la consommation énergétique par rapport au coût potentiel pour le même bâtiment classé à une valeur de référence différente. » ;
2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans des conditions déterminées par décret, ce coût est estimé à partir du coût moyen du marché. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître l’information du consommateur en traduisant la performance énergétique d’un bâtiment, estimé par le diagnostic de performance énergétique (DPE), en coût financier estimé.
Si le classement des bâtiments selon des valeurs de référence (A à F) du diagnostic de performance énergétique permet au consommateur de comparer visuellement la consommation énergétique d’un bien, ce classement n’est pas directement traduit en coût. Or un tel indicateur chiffré pourrait devenir un élément déterminant dans la rationalité économique à l’achat comme dans l’opportunité d’entreprendre une rénovation énergétique du bien. Cet amendement vise ainsi à introduire un indicateur, qui croiserait le coût de l’énergie sur une période donnée et la consommation estimée par le DPE, qui se comparerait à d’autres indicateurs croisant quant à eux le coût de l’énergie sur la même période avec la consommation estimée pour les autres valeurs de référence.
L’accroissement de la lisibilité pour le consommateur aura plusieurs impacts bénéfiques sur sa capacité d’évaluation et de comparaison. Le consommateur pourra ainsi évaluer de manière plus concrète le coût actualisé de son bien sur le long terme et affiner sa comparaison avec d’autres biens proposés aux coûts énergétiques global différent. Par ailleurs, en optant pour un bâtiment avec un coût énergétique déterminé, le consommateur se trouve incité à évaluer la rationalité économique d’une rénovation énergétique en vue de faire évoluer la consommation énergétique de son bien vers une valeur de référence supérieure.
Par l’incitation à l’attention du consommateur, la filière du bâtiment sera par ailleurs incitée à faire effort sur des offres de bâtiments conformes aux meilleurs standards en vue d’accompagner les objectifs décennaux de réduction des consommations d’énergie de l’ensemble des bâtiments.
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