(en euros)
Programmes	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	10 000 000	0
Concours spécifiques et administration	0	10... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1586C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance) Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Piron, M. Touraine, Mme Françoise Dumas, Mm... Programmes+- 119 : « Concours financiers aux communes et groupements de communes » 122 « Concours spécifiques et administration » Totaux SOLDE Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Emmaüs vise à créer une dotation générale de décentralisation pour financer les dépenses des communes liées à l’activité de domiciliation des personnes ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable) Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté) Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1182C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté) Mme Colboc, M. Sorre, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Zulesi, Mme Robert, M. Belhaddad, M. Vignal, M. Haury, ... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'emploi associatif, les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés sur le développement des associations et l'accessibilité des Parcours Emploi Compétences pour les associations. Exposé sommaire : Cet amend... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1119C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté) Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Rilhac, Mme Panonacle, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Khedhe... I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, un dispositif d’accompagnement des associations appelé : « groupements de compétences locaux », est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des associations sur le territoire national pour les petites et moyennes structures dans le but de faciliter les démarches des associations dans leu... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté) M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme... I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF538C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu) M. Testé, M. Studer, Mme Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Sorre, M. Vignal, M. Krabal, M. Haury, M. Baichè... À l’alinéa 7, après les mots : « du pays » compléter l’alinéa par les mots : « , notamment en matière éducative. » Exposé sommaire : Alors que la crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en exergue l’indispensable nécessité de repenser l’offre pédagogique à l’ère du numérique, les acteurs de la Ed Tech (technologies de l’éducation) ont ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF133C au texte N° 3360 - Article 55 (Non soutenu) Mme Toutut-Picard, M. Haury, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Givernet, M. Delpon, M. Zulesi, Mme Provendier, Mme L... À l’alinéa 7, après les mots : « transition écologique » rédiger ainsi la fin de la phrase : « , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et se prémunir des risques liés aux interactions entre la santé et les environnements ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’article 55 à son alinéa 7 en y ajout... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° AE17C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Julien-Laferrière, M. Nadot, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Chapelier, Mme Batho, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Haury,... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à transférer 1 euro du programme 110 (Aide économique et financière au développement) au programme 209 (Solidarité à l’égard des pays en développement), au sein de la mission budgétaire Aide publique au développement. Le PLF 2021 est le dernier budget complet du m... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° AS10C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable) Mme Pitollat, Mme Mörch, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Haury, M. Michels, M. Bouyx, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 3 4 5 6 7 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Projet de loi de finances pour 2021(Médias livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public)

Les amendements de Florence Provendier

Projet de loi de finances pour 2021
(Médias livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public)