Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 16)

À l’alinéa 7, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2023 ». Exposé sommaire : L’article 42 inscrit dans les critères de décence d’un logement, le fait que celui-ci réponde à un niveau de performance énergétique minimal. La mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Afin d’agir au plus vite, et d’être en cohérence avec l’...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie doit être tant quantitative que qualitative et doit prendre en compte la fonctionnalité écologique des aires à protéger, les fonctionnalités écologiques considérées pouvant concerner la protection d’un biotope-clé pour un écosystème ou pour les services écologiques rendus pour l’ho...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « territoire », insérer les mots : « comprenant un atlas lequel cartographie l’intégralité des zones en friche, y compris naturelles et agricoles, » II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « indicateurs », insérer les mots : « qualitatifs et quantitatifs ». Exposé sommai...

L’article L. 640‑1 du code de la ruralité et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - encourager la structuration de filières respectueuses de l’environnement et de la biodiversité, notamment au regard de pratiques agroécologiques, de l’utilisation de matières premières durables, de modes de transformation responsable...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « précis, » insérer les mots : « dont les modalités de validation et de contrôle sont définies par décret, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le cahier des charges des labels privés sera défini et contrôlé selon des modalités précisées par décret.

Après l’article L. 122-20 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122-20-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-20-1. – I. - Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale, de restauration collective ou de vente à emporter de ...

Les pouvoirs publics veillent à la juste attribution des aides à la rénovation énergétique, en considération du degré d’urgence de l’intervention, qui varie en fonction de la performance énergétique de l’habitat ciblé et de la situation sociale du ménage bénéficiaire. Exposé sommaire : Faisant écho à des échanges avec des associations œuvrant...

À l’alinéa 18, après le mot : « chauffage, » insérer les mots : « , de consommation durable et responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'offre d'information environnementale mise à disposition du grand public par les Maisons France Service. En ce sens, il complète l’article 2 du présent projet de loi, qui insèr...

À la fin du 5° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, les mots : « , ainsi que la répartition de cette ressource » sont remplacés par les mots :« , incluant la production à petite échelle, ainsi que la répartition de cette ressource, y compris en auto-consommation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du même code, après le mot : « aquatiques, », sont insérés les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître comme légitime la préservation des é...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – L’article L. 214‑3 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, les mots : « de nuire au » sont remplacés par les mots : « d’empêcher, de manière ponctuelle ou perpétuelle le » ; « 2° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La remise en état d’unités ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « naturels » le mot : « biologiques ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « souterrains, » insérer les mots : « naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant, ». III. – En conséquence, à la derni...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement, après le mot : « utilisable, », sont insérés les mots : « notamment énergétique, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de s...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « ou environnemental » les mots : « , environnemental ou de gouvernance ». Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à compléter les missions de l'expert-comptable du 21ème siècle telles que définies par le présent article. En effet, les trois critères fondamentaux de la performance extrafinan...

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 20% des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises locales de proximité. Cette expérimentation a pour but de favoriser l’émergence de circu...

À titre expérimental et pendant une durée de trois ans, l’autorité investie de la compétence en matière de règlement local de publicité peut choisir de réserver jusque 10% des supports publicitaires situés dans l’espace public à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette expérimentation fait l’objet d’une é...

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéa suivants : « II. ‒ L’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le 10° , il est inséré un 10° bis ainsi rédigé : « « 10° bis Un bilan des codes de bonne conduite en matière environnementale adoptés en application de l’article 14 de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 551‑1, les mots : « culturelles et sportives », sont remplacés par les mots : « sportives et liées à l’enseignement concret du développement durable, notamment en matière de consommation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « disciplines » insérer les mots : « ainsi que les projets éducatifs territoriaux tels que définis à l’article L. 551‑1, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au champ du présent article les Projets éducatifs territoriaux. Prolongement du service public d'enseignement en t...

I. - Le code forestier est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L121-1 est remplacé par « 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu en prenant notamment en compte la problématique du changement climatique afin de favoriser la résilience des forêts par la diversification des essences. » 1° Au premier alinéa de l’article L. 121-6, l...