Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
51 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS118 au texte N° 4000 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, M. Ramos, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mau...
La proportion de femmes agricultrices au sein des instances dirigeantes des syndicats agricoles et organisations professionnelles agricoles ne peut être inférieure à un tiers, dans des conditions définies par décret. Exposé sommaire : Enjeu de l’égalité hommes-femmes, la part des femmes dans les instances représentatives agricoles reste bien ...
30/04/2021 — Amendement N° AS121 au texte N° 4000 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mm...
L’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les assurés justifiant d’une carrière complète, la pension de retraite ne peut être inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées prévue par l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale. Ces modalités sont fixées par décret ». ...
30/04/2021 — Amendement N° AS321 au texte N° 4000 - Article 8 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Raphan, M. B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 1C. – La Banque publique d’investissement est tenue de rendre publiques, chaque année, des statistiques comportant des indicateurs permettant de mesurer la représentation des femmes et des hommes bénéficiant des actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des ...
30/04/2021 — Amendement N° AS112 au texte N° 4000 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Atger, M. Perrot, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Mis, Mme Gayte, Mme Robert, Mme Delpi...
À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 121‑9 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « et d’insertion sociale et » sont remplacés par les mots « , d’insertion sociale, de formation et d’insertion » Exposé sommaire : Les personnes victimes de prostitution et engagées dans un parcours de sortie de la prosti...
30/04/2021 — Amendement N° AS320 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Mörch, M. Claireaux
Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux stéréotypes de genre dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle le 7 mars. Le déroulement de cette journée pour les élèves de l’enseignement primaire et secondaire est fixé par décret. Exposé sommaire : Chaque année à Nice ce sont près de 3000 élèves âgés entre 13...
30/04/2021 — Amendement N° AS323 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, M. Martin, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, ...
Au premier alinéa de l’article 37 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019, les deux occurrences du nombre : « 80 000 » sont remplacées par le nombre : « 40 000 ». Exposé sommaire : L’’article 37 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 prévoit que les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus d...
30/04/2021 — Amendement N° AS318 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Raphan, M. Bouyx, M. Claireaux
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « L’éducation à l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes « Art. L. 312‑20. – L’éducation à l’égalité économique et professionnelle entre les femmes ...
30/04/2021 — Amendement N° AS120 au texte N° 4000 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mm...
Pour les assurés justifiant d’une carrière complète, la pension de retraite ne peut être inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées prévue par l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Un certain nombre de retraités perçoivent une pension inférieure à l'allocat...
30/04/2021 — Amendement N° AS325 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Mörch
Après l’article 434‑1 du code pénal, il est inséré un article 434‑1-1 ainsi rédigé : « Art. 434‑1-1. – Le fait, pour quiconque ayant connaissance des délits prévus aux articles 222‑32 et 222‑33 du même code sur une personne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives o...
30/04/2021 — Amendement N° AS119 au texte N° 4000 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, M....
Les pensions des conjoints, des aides familiaux et des collaborateurs d’exploitation agricole ou d’entreprise agricole retraités sont revalorisées selon un plusieurs des mécanismes suivants : 1° L’alignement du montant minimum de leur majoration de pension mentionnée à l’article D. 732‑110 du code rural et de la pêche maritime, sur celui des c...
28/04/2021 — Amendement N° AS20 au texte N° 4000 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Martin, M. Lioger, M. Baichère, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Morenas, Mme Robert, M. Maillard, Mme Jacqueline Dub...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle et de l’intérêt d’en accélérer le déploiement sur l’ensemble du territoire national. » Exposé somma...
