Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
51 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS121 au texte N° 4000 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mm...
L’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les assurés justifiant d’une carrière complète, la pension de retraite ne peut être inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées prévue par l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale. Ces modalités sont fixées par décret ». ...
30/04/2021 — Amendement N° AS322 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, ...
Après l’article 6 septies, de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré l’article 6 octies, ainsi rédigé : « Art. 6 octies. – Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établi...
30/04/2021 — Amendement N° AS112 au texte N° 4000 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Atger, M. Perrot, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Mis, Mme Gayte, Mme Robert, Mme Delpi...
À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 121‑9 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « et d’insertion sociale et » sont remplacés par les mots « , d’insertion sociale, de formation et d’insertion » Exposé sommaire : Les personnes victimes de prostitution et engagées dans un parcours de sortie de la prosti...
30/04/2021 — Amendement N° AS320 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Mörch, M. Claireaux
Il est institué une journée nationale de sensibilisation aux stéréotypes de genre dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle le 7 mars. Le déroulement de cette journée pour les élèves de l’enseignement primaire et secondaire est fixé par décret. Exposé sommaire : Chaque année à Nice ce sont près de 3000 élèves âgés entre 13...
30/04/2021 — Amendement N° AS318 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Raphan, M. Bouyx, M. Claireaux
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « L’éducation à l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes « Art. L. 312‑20. – L’éducation à l’égalité économique et professionnelle entre les femmes ...
30/04/2021 — Amendement N° AS313 au texte N° 4000 - Article 7 (Tombe)
Mme Gayte, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte, Mme Bessot Ballot, Mme Robert, M. Gouttefarde, M. Le Bohec,...
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « mille » le nombre : « cinq cents ». Exposé sommaire : Cet amendement abaisse le seuil des entreprises concernées de 1 000 à 500 salariés dans l’objectif d’impacter davantage d’entreprises, le seuil de 1 000 salariés correspondant à 0,04 % des entreprises françaises. Le seuil de 500 salariés est souven...
30/04/2021 — Amendement N° AS120 au texte N° 4000 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, Mm...
Pour les assurés justifiant d’une carrière complète, la pension de retraite ne peut être inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées prévue par l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Un certain nombre de retraités perçoivent une pension inférieure à l'allocat...
30/04/2021 — Amendement N° AS314 au texte N° 4000 - Article 7 (Tombe)
Mme Gayte, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Bessot Ballot, M. Rebeyrotte, Mme Robert, M. Gouttefarde, M. Le Bohec,...
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre : « mille » le nombre : « cinq cents ». Exposé sommaire : Cet amendement abaisse le seuil des entreprises concernées de 1 000 à 500 salariés dans l’objectif d’impacter davantage d’entreprises, le seuil de 1 000 salariés correspondant à 0,04 % des entreprises françaises. Le seuil de 5...
30/04/2021 — Amendement N° AS119 au texte N° 4000 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mauborgne, M....
Les pensions des conjoints, des aides familiaux et des collaborateurs d’exploitation agricole ou d’entreprise agricole retraités sont revalorisées selon un plusieurs des mécanismes suivants : 1° L’alignement du montant minimum de leur majoration de pension mentionnée à l’article D. 732‑110 du code rural et de la pêche maritime, sur celui des c...
30/04/2021 — Amendement N° AS324 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Bouyx, M. Claireaux
Au premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « territoriale » sont insérés les mots : « , les magistrats des juridictions de l’ordre administratif et les magistrats des juridictions de l’ordre judiciaire ». Exposé sommaire : Parmi le...
28/04/2021 — Amendement N° AS20 au texte N° 4000 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Martin, M. Lioger, M. Baichère, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Morenas, Mme Robert, M. Maillard, Mme Jacqueline Dub...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle et de l’intérêt d’en accélérer le déploiement sur l’ensemble du territoire national. » Exposé somma...
