Les interventions de Florence Provendier sur ce dossier
51 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS317 au texte N° 4000 - Article 5 (Tombe)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Raphan, M. Bouyx, M....
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – Après l’article L. 401‑2 du même code, il est inséré l’article L. 401‑2‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑2‑1‑1. – Les établissements d’enseignement scolaire disposant d’une formation d’enseignement supérieur rendent également publiques des statistiques com...
30/04/2021 — Amendement N° AS118 au texte N° 4000 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, M. Ramos, Mme Tiegna, M. Le Gac, M. Cubertafon, Mme Gayte, Mme Chapelier, Mme Mau...
La proportion de femmes agricultrices au sein des instances dirigeantes des syndicats agricoles et organisations professionnelles agricoles ne peut être inférieure à un tiers, dans des conditions définies par décret. Exposé sommaire : Enjeu de l’égalité hommes-femmes, la part des femmes dans les instances représentatives agricoles reste bien ...
30/04/2021 — Amendement N° AS322 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, ...
Après l’article 6 septies, de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré l’article 6 octies, ainsi rédigé : « Art. 6 octies. – Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établi...
30/04/2021 — Amendement N° AS321 au texte N° 4000 - Article 8 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. Raphan, M. B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 1C. – La Banque publique d’investissement est tenue de rendre publiques, chaque année, des statistiques comportant des indicateurs permettant de mesurer la représentation des femmes et des hommes bénéficiant des actions de soutien en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des ...
30/04/2021 — Amendement N° AS319 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. R...
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9‑1 A, ainsi rédigé : « Art. L. 312‑9-1 A. – L’enseignement du codage et de la programmation informatique est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignement des premiers et secon...
30/04/2021 — Amendement N° AS323 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, M. Martin, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, ...
Au premier alinéa de l’article 37 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019, les deux occurrences du nombre : « 80 000 » sont remplacées par le nombre : « 40 000 ». Exposé sommaire : L’’article 37 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 prévoit que les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus d...
30/04/2021 — Amendement N° AS113 au texte N° 4000 - Après l'article 8 (Non soutenu)
Mme Atger, M. Perrot, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Mis, Mme Gayte, Mme Robert, Mme Delpi...
Au cinquième alinéa de l’article L. 710‑1 du code de commerce, après la deuxième occurrence du mot : « entreprises » sont insérés les mots : « , en priorité à destination de celles dirigées par des femmes ». Exposé sommaire : Afin de compléter les actions entreprises par la Banque publique d’investissement, il convient d’adjoindre aux chambre...
30/04/2021 — Amendement N° AS314 au texte N° 4000 - Article 7 (Tombe)
Mme Gayte, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Bessot Ballot, M. Rebeyrotte, Mme Robert, M. Gouttefarde, M. Le Bohec,...
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre : « mille » le nombre : « cinq cents ». Exposé sommaire : Cet amendement abaisse le seuil des entreprises concernées de 1 000 à 500 salariés dans l’objectif d’impacter davantage d’entreprises, le seuil de 1 000 salariés correspondant à 0,04 % des entreprises françaises. Le seuil de 5...
30/04/2021 — Amendement N° AS325 au texte N° 4000 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Mörch
Après l’article 434‑1 du code pénal, il est inséré un article 434‑1-1 ainsi rédigé : « Art. 434‑1-1. – Le fait, pour quiconque ayant connaissance des délits prévus aux articles 222‑32 et 222‑33 du même code sur une personne dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives o...
30/04/2021 — Amendement N° AS114 au texte N° 4000 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Atger, M. Perrot, M. Morenas, M. Gouttefarde, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Mis, Mme Gayte, Mme Robert, Mme Delpi...
Au 4° de l’article L. 710‑1 du code de commerce, après le mot : « continue » sont insérés les mots : « , en priorité à destination des femmes, » Exposé sommaire : Afin de compléter les actions entreprises par la Banque publique d'investissement, il convient d'adjoindre aux chambres consulaires des objectifs quant à la meilleure représentation...
28/04/2021 — Amendement N° AS20 au texte N° 4000 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Martin, M. Lioger, M. Baichère, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Morenas, Mme Robert, M. Maillard, Mme Jacqueline Dub...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif des crèches à vocation d’insertion professionnelle et de l’intérêt d’en accélérer le déploiement sur l’ensemble du territoire national. » Exposé somma...
