Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

229 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS934 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Ler...

À la première phrase de l'alinéa 71, substituer aux mots : « national et interprofessionnel », les mots : « national, interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que la commission paritaire des CREFOP (comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) intègre des repré...

26/05/2018 — Amendement N° AS62 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Borowczyk, M. Lurton, Mme Sanquer, M. Vercamer

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : Le Conseil national consultatif des personnes handicapées, dans un avis en dat...

21/07/2018 — Amendement N° 511 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « 1°bis. Après le même article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par ...

21/07/2018 — Amendement N° 510 au texte N° 1177 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 6121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire...

21/07/2018 — Amendement N° 509 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la compétence générale de la région en matière d'apprentissage. En supprimant la compétence régionale sur l'apprentissage et en confiant la gestion du système d'apprentissage aux branches professionnelles, le projet de loi se coupe de la réalité économique des territoire...

21/07/2018 — Amendement N° 508 au texte N° 1177 - Article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Rétablir le VII de l'alinéa 31 dans la rédaction suivante : « VII. – L'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'exercice de ses missions prévues au cinquième alinéa du I et au II, la région peut mettre en place avec l'État un comité régional de l'orientation chargé de coordonner les actions d...

21/07/2018 — Amendement N° 507 au texte N° 1177 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional ». Exposé sommaire : La mission de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle est, par nature, une mission...

21/07/2018 — Amendement N° 506 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Cou...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 31 par les mots : « ainsi qu'avec les centres de formation d'apprentis. » Exposé sommaire : L'article 15 prévoit que les régions, dans le cadre leur contribution au financement des centres de formation d'apprentis (CFA), pourront conclure des conventions d'objectifs et de moyens (COM) avec les opérateu...

21/07/2018 — Amendement N° 505 au texte N° 1177 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de...

21/07/2018 — Amendement N° 504 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, ...

Compléter l'alinéa 171 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap (locaux, supports, méthodes…). Afin de ...

21/07/2018 — Amendement N° 436 au texte N° 1177 - Article 54 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « vérifie lors de la conclusion du contrat que son cocontractant » les mots : « se fait remettre par son cocontractant une attestation sur l'honneur certifiant qu'il ». Exposé sommaire : Cet amendement visa à revenir à la rédaction adoptée au Sénat. Il prévoit que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ord...

21/07/2018 — Amendement N° 435 au texte N° 1177 - Article 33 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article confie aux partenaires sociaux le soin de négocier les accords sur l'assurance chômage sans attendre l'échéance de l'actuelle convention, qui prend fin en 2020. Cet amendement vise à supprimer cet article pour plusieurs raisons : Tout d'abord, la forme est critiquable, dès lors que les di...

21/07/2018 — Amendement N° 434 au texte N° 1177 - Article 16 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

Compléter l'alinéa 52 par la phrase suivante : « Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l'exercice de ses fonctions. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'audition par les assemblées du directeur général de France compétences avant sa nomination. Cette procédure est en vigueur pour la nomination de la plupart...

21/07/2018 — Amendement N° 433 au texte N° 1177 - Article 15 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 30. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de fixer les ressources allouées aux régions en matière de dépenses d'investissement, sur la base de leurs dépenses d'investissements à destination des CFA, constatées au titres des exercices 2017, 2018 et 2019. Cette mesure, qui contribue à geler le mont...

21/07/2018 — Amendement N° 432 rectifié au texte N° 1177 - Article 40 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

Rétablir l'alinéa 9 dans la rédaction suivante : « 1°terAu second alinéa de l'article L. 5212‑3, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « et les entreprises de portage salarial ». Exposé sommaire : Au même titre que les entreprises de travail temporaire, les entreprises de portage salarial ne doivent être assujetties à l'obli...

21/07/2018 — Amendement N° 431 au texte N° 1177 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant se forme régulièrement. Un décret fixe les modalités d'application de la formation obligatoire des enseignants ». 2° Il est ajouté un ali...

21/07/2018 — Amendement N° 430 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du VII de l'alinéa 50, après le mot : « entreprise, », insérer les mots : « bénévole au sein d'une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d'intérêt collectif, ». II. – En conséquence, compléter le même VII de l'alinéa 50 par l'alinéa suivant : « La vérification des comp...

21/07/2018 — Amendement N° 428 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

À la fin de l'alinéa 45, substituer aux mots : « et interprofessionnel » les mots : « interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Au regard de l'importance des missions de France compétences, et des besoins de formation qui se révèlent dans le champ multi-professionnel, notamment dans le secteur de l'économie sociale et ...

21/07/2018 — Amendement N° 427 au texte N° 1177 - Article 7 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de financement de la visite d'information et de prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il précise qu'un décret fixera les modalités de financement de la visite d'information et de prévention assurée, par dérogati...

21/07/2018 — Amendement N° 426 au texte N° 1177 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version de l'article votée par le Sénat. L'amendement supprime donc la possibilité de recourir à un médecin de ville pour la visite d'information et de prévention. En effet, au stade de l'embauche, il est souhaitable que la visite médicale préalable relève de l...