Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite lui aussi condamner les violences et les dégradations des symboles de la République, des biens publics et, parfois, des biens privés, qui ont eu lieu le week-end dernier dans notre pays. Néanmoins, il est singulier que le débat sur le PLFSS se poursuive comme si de rien n'était, alors même que certa...

J'ai un peu de mal à comprendre l'inversion du calendrier. Nous allons voter le PLFSS aujourd'hui alors que, demain, le Premier ministre doit annoncer un certain nombre de mesures pour apaiser le climat social – c'est en tout cas ce que nous espérons. On a un peu de mal à comprendre pourquoi le Gouvernement veut absolument faire voter aujourd'h...

C'est dommage, parce que le groupe UDI, Agir et indépendants adhère à un certain nombre de mesures du PLFSS, comme la désocialisation des heures supplémentaires, la baisse du coût des charges sociales, le reste à charge zéro. Nous approuvons ces mesures parce que nous pensons qu'elles sont intéressantes pour les Français. Malheureusement, le P...

Cette lecture définitive vient clore l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Une fois encore, c'est en dressant le constat d'une occasion manquée que nous abordons l'examen final de ce budget. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause les mesures positives que contient ce texte : il amorce ainsi le « re...

Le reste à charge zéro laisse craindre en effet une augmentation des tarifs des complémentaires santé. Les amendements identiques, proposés par les deux groupes socialiste et communiste, ne sont qu'une demande de rapport, destiné à s'assurer de l'absence d'impact sur les complémentaires santé. Le Gouvernement nous dit qu'il y a un comité de su...

Cet amendement de Béatrice Descamps vise à supprimer la notion de combinaison « séquentielle », susceptible de créer des équivoques sur la prise en charge et le remboursement des traitements combinés, pour ne conserver que l'idée d'une association « concomitante » pour une indication donnée.

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera bien sûr ces amendements de suppression. Mais je tiens à rappeler quelques éléments dont nos collègues de la République en marche n'ont peut-être pas souvenance. Sous la précédente législature, j'ai proposé la retraite par points lors des cinq PLFSS, avec avis défavorable du Gouvernement. Je l'ai fait...

Il vise à supprimer le report au 1er octobre 2019 de l'inclusion de la contribution patronale d'assurance chômage dans la formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations sociales – dite « réduction Fillon ». Un tel report aura un effet négatif sur la croissance et l'emploi au sein des entreprises, notamment les entrepri...

La transformation du CICE en diminution de cotisations sociales est une bonne idée, que nous soutenons. Toutefois, le diable se cache dans les détails, et il est vraisemblable que les entreprises individuelles, dont le bénéfice est imposé au titre de l'impôt sur le revenu, connaîtront quelques difficultés. Elles subiront une triple peine : dès...

Le Gouvernement a voulu, l'année dernière, baisser le coût du travail. Nous approuvons cette volonté : baisser les charges sociales pesant sur les salaires est une bonne idée, car elles sont très lourdes en France. Malheureusement, il a voulu compenser cette mesure par une hausse de la CSG. Le salarié n'a pas vu grand-chose, l'un compensant l'a...

Le Président de la République n'en a peut-être pas voulu pour des raisons liées à son histoire personnelle, mais il y a d'autres mesures possibles. Il y a d'autres moyens de financer la baisse des charges qu'en faisant payer les retraités. C'est ce que je voulais vous faire entendre. Depuis l'année dernière, vous êtes englués dans cette histoir...

Le présent amendement fera tomber tous les autres, dont le mien, c'est pourquoi je souhaitais intervenir. Par cet amendement, la commission revient à la rédaction initiale de l'article, tel qu'adopté en première lecture, alors que le Sénat avait introduit des avancées en adoptant l'amendement que j'aurais moi-même soutenu. Il s'agit d'adoucir...

L'article 13 bis, introduit par le Sénat, reprend une proposition du rapport « pour un nouveau mode de relations URSSAF-entreprises », remis par Bernard Gérard et Marc Goua en avril 2015. Je tiens à soutenir cette mesure, dont l'objectif est d'améliorer la procédure d'annulation, par l'autorité de tutelle, des décisions des commissions de recou...

Les grossistes répartiteurs sont des acteurs majeurs de la chaîne du médicament, puisqu'ils assurent au quotidien l'approvisionnement des pharmacies, mêmes les plus reculées, en particulier dans le monde rural, où l'accès aux soins est le plus difficile. Or ces répartiteurs connaissent des difficultés : leur modèle de rémunération, basé sur le ...

Pouvez-vous nous expliquer où vous en êtes ? Une concertation a-t-elle eu lieu avec les acteurs du secteur ? Pourrions-nous disposer d'informations à ce sujet ?

Madame la ministre, j'entends que des négociations sont en cours, et que vous êtes en train de décorréler le service des grossistes répartiteurs du prix des médicaments. C'est une bonne idée. On évitera que le chiffre d'affaires et les marges du secteur ne baissent avec le prix des médicaments, qui est malheureusement la variable d'ajustement d...

L'article 29 bis B traite des transports interétablissements. Force est de constater que cette réforme n'a pas suffisamment été anticipée. Elle crée des inégalités importantes en fonction des territoires et des établissements concernés. Le coût ne sera pas le même en ville qu'à la campagne. Le groupe UDI, Agir et Indépendants insiste sur le fai...

Ceux qui étaient présents en première lecture se souviennent de l'intervention un peu musclée que j'ai faite à deux heures et demie du matin sur le fonds d'intervention régional, objet de cet article. En effet, ses moyens ne sont pas répartis en fonction des besoins des territoires ou de leur situation sanitaire mais en fonction des crédits ver...

Je ne conteste pas le fait que de nombreux crédits sont consacrés à la prévention. Ayant été rapporteur à plusieurs reprises, j'ai rédigé des rapports sur la santé et notamment sur la santé au travail : je sais que les crédits existent – même si l'on met parfois sous ce nom des choses qui sont à la limite de la prévention. Ces crédits augmenten...

Le groupe UDI-Agir et Indépendants votera contre cet amendement car la disposition proposée n'apporte pas de vraies solutions au problème de l'encombrement des urgences – dont je peux témoigner, ma circonscription comprenant l'hôpital de Roubaix. Je rappelle que dans le monde rural, c'est la désertification médicale qui pousse les gens à se ren...