Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

.... mais le projet de loi supprimait complètement le TODE et c'est grâce à un amendement de la commission des affaires sociales le réintroduisant que nous avons ce débat. Donc, s'il vous plaît, ne nous donnez pas de leçons en la matière ! J'ai déposé ce sous-amendement de repli, car nous devons faire quelque chose pour les agriculteurs. Je pr...

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Mes chers collègues, nous essayons tous ici de faire avancer la loi. Chacun a des choses à dire, et le mieux est de s'écouter et de ne pas s'interrompre. Les membres de notre groupe essaient de ne pas couper les orateurs et interviennent dans leur temps de parole. Si chacun faisait d...

L'idée a été excellemment présentée par notre collègue. Le présent amendement vise à porter de deux à trois le nombre d'années consécutives du revenu fiscal de référence des assurés prises en compte pour l'application du taux normal de CSG. Son adoption permettrait d'éviter les effets de seuil dus aux revenus exceptionnels.

Le sujet est extrêmement important : la place du handicap dans notre société, notamment dans l'entreprise – mais la question se pose aussi pour l'école. Doit-on contraindre ou inciter ? Voilà la vraie question. Au groupe UDI-Agir, nous sommes plutôt pour l'incitation car nous estimons qu'il faut rendre les Français responsables, et donc arrêter...

Je suis d'accord pour dire qu'il n'y a pas d'un côté ceux qui soutiennent l'agriculture et, de l'autre, ceux qui ne la soutiennent pas. Il y a ceux qui agissent – nous avons ainsi déposé des sous-amendements, notamment celui relatif à la dégressivité à partir de 1,25 SMIC – et ceux qui essaient de boucher les trous. Rappelons-nous tout de même...

Notre groupe a voté en faveur de l'article 8 du projet de loi qui vise à transformer le CICE en baisse de charges pour les employeurs. Mais comme je l'ai dit ce matin, le diable se cache dans les détails. Cet amendement aborde le cas des entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire des petits commerçants de quartier...

Nous étions et nous restons favorables à la transformation du CICE en baisse de charges afin de soutenir la compétitivité des entreprises. À plusieurs reprises, j'avais d'ailleurs déposé, avec Charles de Courson, un amendement qui allait dans ce sens. Nous n'allons donc pas faire la fine bouche et nous voterons pour l'article. Néanmoins, le di...

Le Gouvernement s'est engagé, lors du CSIS, le Conseil stratégique des industries de santé, à assurer un taux plancher d'évolution du chiffre d'affaires de médicaments remboursables de 0,5 % à 1 % sur trois ans. La baisse des prix et la pression économique exercée en 2019 sur le médicament vont absorber la part de croissance accordée par le tau...

Il s'agit là, en quelque sorte, d'une discussion commune incluant les amendements suivants – j'en soutiendrai un similaire un peu plus tard. Dans notre pays, les déserts médicaux s'accroissent. Les médecins sont de plus en plus nombreux à partir à la retraite et la démographie médicale est catastrophique. Je n'ai pas le chiffre en tête mais én...

Cet amendement est identique au précédent. La répartition est le maillon essentiel de l'aménagement du territoire en matière d'accès aux soins et aux médicaments. Les officines de pharmacie sont en effet réparties sur l'ensemble du territoire, et nous pourrons peut-être reparler de leurs difficultés : beaucoup d'entre elles doivent fermer, et p...

J'essaierai d'être court car nous parlons du sujet depuis un moment maintenant. Je comprends, madame la ministre, votre argument, selon lequel le cumul emploi-retraite permet déjà aux médecins d'être exonérés de cotisations jusqu'à 40 000 euros de revenus par an, soit près de 4 000 euros par mois. La mesure que nous proposons sera donc au pire...

Pour notre part nous voterons pour cet amendement qui tend à rétablir la situation antérieure, par cohérence avec notre position de l'an dernier, puisque nous nous étions opposés à cette mesure votée dans le cadre du PLFSS.

L'année dernière, on a assisté à un véritable gâchis avec l'augmentation de la CSG en regard de la baisse des charges sociales sur les salaires. Pourquoi dis-je cela ? Le groupe UDI, Agir et indépendants est d'accord avec une diminution des charges salariales de nature à donner plus de pouvoir d'achat et à augmenter les revenus du travail. Pou...

En bon docteur Jekyll, M. le ministre a écouté les parlementaires et les responsables politiques qui lui ont expliqué que le CICE n'était pas la bonne formule.

Vous l'avez donc transformé en baisse de charges pour soutenir la compétitivité des entreprises. Bravo, donc, docteur Jekyll ! Malheureusement, lorsque vous vous êtes transformé en Mister Hyde, vous avez aussi supprimé le TODE, pénalisant ainsi lourdement les agriculteurs. Puis le docteur Jekyll a déposé, au nom du Gouvernement, un amendement,...

Fidèles à sa ligne de conduite, notre groupe – qui, comme seule une opposition constructive peut le faire, ne se prive pas de critiquer le Gouvernement quand il ne va pas dans le bon sens – votera l'article 7.

Reste que pour les PME, les heures supplémentaires ou complémentaires sont très importantes pour faire face à un afflux de commandes, à une saisonnalité particulière. Les PME doivent donc pouvoir les utiliser à moindre coût et les salariés y trouver leur compte. Aussi, grâce au présent article, qui vise à exonérer les charges sociales salariale...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera l'amendement no 553 s'il est maintenu, et, à défaut, l'amendement du Gouvernement. Je note que la majorité fixe un taux de 20 % pour l'aide à domicile. Il est clair qu'elle en a besoin, compte tenu du matraquage que lui a fait subir le Gouvernement sous la précédente législature.

À chaque PLFSS, nous défendions des amendements pour essayer de renforcer ce secteur, qui avait perdu énormément d'emplois. Je me souviens que Jean-Louis Borloo en faisait une maladie, lui qui avait fait beaucoup, dans la législature encore précédente, pour les services à la personne, dont il pensait que c'était un gisement d'emplois extraordin...

Je tenais à dire que le groupe UDI, Agir et Indépendants soutiendra cet amendement. J'en profite par ailleurs pour saluer le salto arrière du groupe Socialistes et apparentés qui, après avoir fait un plaidoyer contre l'article 7 et les heures supplémentaires, demande à présent l'élargissement du dispositif.