Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet amendement du Gouvernement tend à supprimer une disposition du Sénat favorable aux associations intermédiaires. Nous avons, pour notre part, déposé des amendements, qui seront examinés un peu plus tard, pour défendre ces associations, qui, vous le savez, aident les demandeurs d'emploi à s'insérer sur le marché du travail. Elles rencontrent ...

Il est identique à celui que Mme de Vaucouleurs vient de présenter – et fort bien. Monsieur le ministre, vous dites que la plupart des salariés percevant moins de 1,2 SMIC, il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Cela ne coûterait donc rien au Gouvernement de faire débuter la dégressivité à 1,2 ou à 1,3 SMIC, puisque très peu de salariés bé...

Il est identique au précédent, dont Mme de Vaucouleurs a excellemment expliqué l'objet. Je souhaiterais m'assurer du fait que, si l'étude d'impact montrait le caractère problématique de la réforme pour les associations intermédiaires, le Gouvernement rectifierait le tir. En effet, s'il se contente de reconnaître qu'il a eu tort de supprimer l'...

Je trouve tout de même que la situation de l'agriculture française est extrêmement délicate. Parfois, quand j'entends les interventions du rapporteur général ou du ministre, je me demande s'ils en ont pris conscience. Il ne s'agit pas de faire jouer la machine ou la règle à calcul pour dire que cela va coûter tant ou tant, mais de savoir si le ...

… et s'il permet aux agriculteurs de travailler correctement et d'avoir le personnel leur permettant d'être compétitifs. Telle est la question.

Un certain nombre de sous-amendements ont été examinés. Nous en avons nous-mêmes déposés, qui visent à porter le plafond d'exonération à 1,25 SMIC. Certains députés du groupe La République en marche ont proposé 1,20 SMIC. Le Gouvernement avait proposé 1,15 SMIC, et maintenant il revient à 1,10 SMIC. Nous ne comprenons donc plus son objectif en ...

Certains députés du groupe La République en marche demandent 1,20 SMIC. Je propose donc que nous choisissions 1,20 SMIC plutôt que 1,10 SMIC. Dans cette affaire, ce sont tout de même les agriculteurs qui sont en jeu. Comme l'a excellemment souligné M. Le Fur, nous votons chaque année sur le budget. Alors optons pour 1,20 SMIC et nous y reviendr...

Le groupe UDI, Agir et Indépendants a un peu de mal à comprendre le sens des mesures prises par le Gouvernement dans ce PLFSS. S'agissant de la solidarité, d'abord, on connaissait le principe de la répartition, où les actifs payaient pour les retraités. Mais, aujourd'hui, ce sont les retraités qui paient la suppression de la cotisation chômage....

C'est donc dans sa version amendée par le Sénat que nous nous apprêtons à examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce projet a été complété et enrichi de façon significative par rapport au texte issu de nos débats dans cet hémicycle. Mais force est de constater que l'examen de ce PLFSS, à...

C'est la raison pour laquelle nous sous-amenderons votre dispositif, afin de porter l'exonération totale de charges de 1,15 à 1,25 SMIC à partir de 2019. Afin de lutter plus efficacement contre les déserts médicaux, les sénateurs ont également porté à 90 000 euros annuels le plafond de revenus retenu pour l'exonération de cotisations de retrai...

Dans sa grande sagesse, le Sénat a introduit cet article qui vise à permettre d'utiliser les forces vives, en l'occurrence les médecins retraités, pour essayer de compenser le manque de médecins dans les territoires appelés « déserts médicaux ». La mesure proposée me paraît extrêmement intéressante, parce qu'elle inciterait les médecins retrait...

Or le problème des déserts médicaux, c'est maintenant. Il faut donc maintenir cet article. J'ai d'ailleurs déposé deux amendements de repli pour en conserver l'essentiel. Ils risquent néanmoins de tomber, puisque la commission va soutenir un amendement de suppression ; c'est pourquoi j'ai préféré m'exprimer dès maintenant.

Madame la ministre, cela tombe bien parce que j'ai déposé un amendement no 299 qui va exactement dans le sens de ce que vous venez de dire : il propose en effet de compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans la limite d'un plafond déterminé par décret ».

Non : l'alinéa 2 prévoit un plafond de 40 000 euros. Cela vous permettrait de modifier facilement ledit plafond, et d'avoir déjà la disposition inscrite au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur l'excellent rapporteur général du texte, mes chers collègues, nous devons mener une réforme profonde de notre protection sociale pour adapter celle-ci aux grands enjeux de notre société : les évolutions de la famille, la fragmentatio...

C'est le cas de l'expérimentation concernant le régime de congé maternité des travailleuses indépendantes ou des dispositions qui prévoient un congé paternité supplémentaire en cas d'hospitalisation d'un enfant. Quelques amendements présentés par notre groupe ont obtenu un avis favorable du Gouvernement. C'est le cas des propositions de Paul C...

Considérant que ce gouvernement a encore beaucoup à faire pour rendre effectives les orientations de sa réforme de la protection sociale, la majorité du groupe UDI, Agir et indépendants s'abstiendra lors du vote du PLFSS.

Je voudrais dire quelques mots sur le problème de la non-compensation par le budget de l'État des exonérations sociales votées dans le cadre du PLFSS. Il s'agit d'un vrai sujet de société, d'un vrai sujet politique. Le PLFSS est financé à 61 % par des cotisations, lesquelles portent essentiellement sur le travail. Le travail doit-il payer la s...

Cet amendement est important, car, dans notre pays, malheureusement, les décisions et les crédits sont centralisés. Certains territoires connaissent une situation sanitaire catastrophique. L'Académie de médecine a poussé, l'année dernière, un cri d'alarme sur l'état sanitaire de ma région des Hauts-de-France. J'imagine que ce constat peut être ...

Le groupe UDI, Agir et indépendants s'interroge. L'amendement fait référence aux « conditions et modalités de participation financière au recrutement de personnels salariés intervenant auprès de médecins exerçant dans le cadre d'un exercice coordonné et ayant vocation à les assister dans leur pratique quotidienne et améliorer ainsi l'accès aux ...