Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Le groupe UDI, Agir et indépendants a voté ces amendements, d'abord, comme je l'ai déjà souligné, parce que le 1er septembre n'est pas une date appropriée, surtout pour les PME. Vous savez bien que les charges sont acquittées par trimestre : or cette date tombe au milieu d'un trimestre. Ces amendements proposant le 1er janvier nous paraissaient...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas seulement un projet de budget. En effet, il traduit avant tout le niveau de solidarité que notre société est prête à déployer pour chacun de ses membres. I...
Ce PLFSS comporte certaines dispositions qui nous satisfont. Je pense par exemple à la transformation du CICE en baisse de charges – c'est une mesure que nous demandions, et que je suis très heureux de retrouver ici, puisque j'ai moi-même déposé des amendements en ce sens durant sept ans. Nous sommes aussi très heureux que le Gouvernement et l...
L'audition des ministres a effectivement eu lieu quelques heures après le dépôt du PLFSS, et nous avions donc disposé de peu de temps pour nous y plonger. De surcroît, de nombreux amendements que nous avons déposés ont été rejetés pour cause d'irrecevabilité – on se demande d'ailleurs dans certains cas quelle mouche a piqué la commission des fi...
