Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

479 amendements trouvés


22/10/2019 — Amendement N° 930 au texte N° 2296 - Article 56 (Retiré avant séance)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine,...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Dans cet article 56, il est prévu une réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au taux de 50 %. Le risque e...

22/10/2019 — Amendement N° 867 au texte N° 2296 - Article 4 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. ...

I. – À la fin, substituer au nombre : « 1,01 » le nombre : « 1,025 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour les organismes de sécurité sociale de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

22/10/2019 — Amendement N° 858 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Naegelen, ...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018 représente près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. D’autant plus qu’à ces 2,8 milliards d’euros, il faut ajouter ...

22/10/2019 — Amendement N° 857 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Naegelen, ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018 représente près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. D’autant plus qu’à ces 2,8 milliards d’euros, il faut ajouter ...

22/10/2019 — Amendement N° 854 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Naegelen, ...

I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018 représente près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. Elle s’oppo...

22/10/2019 — Amendement N° 850 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Naegelen, ...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : La non-compensation par l’État à la sécurité sociale des mesures d’urgence votées lors de la loi portant mesures d’urgence économique et sociale en décembre 2018 représente près de 2,8 milliards de manque à gagner pour les comptes sociaux. D’autant plus qu’à ces 2,8 milliards d’euros, il faut a...

22/10/2019 — Amendement N° 677 au texte N° 2296 - Article 34 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La volonté du Gouvernement de lutter contre les pénuries et d’améliorer la disponibilité des médicaments en France le conduit à proposer un renforcement du dispositif de lutte contre les pénuries de médicaments en instaurant trois mesures, parmi lesquelles une obligation d’importation à la charge de l’...

22/10/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 2296 - Article 34 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « médicament », insérer les mots : « , à l’exception des vaccins, ». Exposé sommaire : Les vaccins sont des médicaments sensibles. Le processus de fabrication de vaccins nécessite des délais incompressibles, en raison des exigences de qualité et de sécurité pour un p...

22/10/2019 — Amendement N° 670 au texte N° 2296 - Article 34 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Demilly, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « État », insérer les mots : « , après une consultation préalable des acteurs concernés, ». Exposé sommaire : L’article 34 ainsi rédigé constitue une réponse inadaptée pour résoudre rapidement une problématique complexe, multifactorielle, mondiale, et impliquant l’ensemble des acteurs de l...

22/10/2019 — Amendement N° 601 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht

L’article L. 861‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans d...

22/10/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Par dérogation au III de l’article 78 de la loi n° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans sa rédaction issue du A du II du présent article, la première année, une expérimentation nationale est menée, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022...

22/10/2019 — Amendement N° 544 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

22/10/2019 — Amendement N° 532 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La réduction est également applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles » II. –La perte de recettes pour les organismes...

22/10/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 2296 - Article 30 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : «d) À la fin du 4° , la référence : « III » est remplacée par la référence « A » ; ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 40. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 46 : « C. – Le ministre chargé de la sécurité sociale rend publics des montants indicatifs de prise en charge par l’assuranc...

22/10/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 2296 - Article 30 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

À l’alinéa 16, après le mot : « fixé », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.

22/10/2019 — Amendement N° 339 au texte N° 2296 - Article 30 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

À l’alinéa 16, après le mot : « seuil », insérer les mots : « établi en fonction du nombre cible de patients et ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.

22/10/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – L’article L. 646‑3 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son ...

22/10/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegele...

L’article L. 861‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans d...

21/10/2019 — Amendement N° 1908 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EHPAD sont confrontés à un effet de ciseaux dangereux entre des résidents de plus en plus poly pathologiques et une véritable démédicalisation dans les EHPAD qui ne disposent souvent pas de médec...

21/10/2019 — Amendement N° 1889 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 543‑2, il est inséré un article L. 543-2-1 ainsi rédigé : «Art L. 543-2-1. – L’allocation de rentrée scolaire fait l’objet de deux versements différenciés. « Le premier, correspondant aux deux tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l’établissemen...