Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 342 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS228 )
Publié le 22 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 30 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après le mot :
« fixé »,
insérer le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.
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