Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier
27 amendements trouvés
13/05/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 2915 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Cattelot, M. Fugit, Mme Pasc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 frappe durement la filière touristique et les casinos, contraints de cesser leurs activités, et produit des effets très négatifs sur les recettes des deux cents communes qui en...
13/05/2020 — Amendement N° 457 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mazars, M. Terlier, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Damaisin, Mme Braun-Pivet, Mme Bergé, M. Bois, M. Buchou, M. Borow...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le d) de l’article 1 confie au gouvernement le soin de prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matièr...
13/05/2020 — Amendement N° 455 au texte N° 2915 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Venteau, Mme Pitollat, Mme Rist, M. Jolivet, Mme Lenne, M. Giraud, M. Masséglia, Mme Lardet, Mme Catt...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'épidémie de covid-19 qui frappe notre pays a permis aux français de clamer leur reconnaissance envers les personnels soignants et toute personne participant à sauver des vies. Alors que ces mêmes p...
13/05/2020 — Amendement N° 205 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lardet, M. Blanchet, Mme Leguille-Balloy, Mme Gipson, Mme Hennion, M. Batut, M. Lioger, M. Rudigoz, Mme Degois, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Indispensable à l’activité touristique mais également au tissu économique de nos territoires, le secteur des CHR est aujourd’hui lourdement impacté par la crise sanitaire et par la fermeture des étab...
13/05/2020 — Amendement N° 182 au texte N° 2915 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, M. Taché, Mme Cariou, M. Krabal, Mme Le Peih, Mme Zitouni, M. Haury, M. Vignal, M. Bois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En juillet 2018, je remettais à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’effectivité du congé de maternité pour toutes les femmes à la suite de la mission que m’avait confiée le Pr...
13/05/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Dubré-Chirat, M. Lavergne, Mme Zannier, M. Batut, M. Mis, Mme Le Peih, Mme Rossi, M. Claireaux, Mme Pro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, au premier rang desquelles la fermeture des lieux susceptibles d’accueillir du public et le confinement de la population, ont impacté l...
