Respect des principes de la république
(Article 21)

Je ne suis pas intervenu depuis le début du débat sur cette question, mais à un moment donné, on ne peut pas tout laisser dire. Monsieur Ravier, vous avez tout de même affirmé – si vous ne vous en êtes pas rendu compte, vous pourrez demander au compte rendu –, que le problème concernait une trentaine d'enfants sur 60 000 familles concernées. Je...

Comment osez-vous avancer comme argument que lorsqu'on rencontre les parents qui pratiquent l'instruction en famille, on ne rencontre pas de parents intégristes ? J'ai, comme vous, rencontré des parents qui instruisent leur enfant en famille : évidemment, ceux qui retirent leurs enfants de l'école pour des raisons d'intégrisme religieux ne s'en...

Et là, il faudrait fermer les yeux ? On vous écouterait sans réagir affirmer que cela ne concerne que 30 familles sur 60 000 ? Mais enfin, regardez la réalité en face et acceptez que l'on prenne des mesures qui, oui, constitueront peut-être un cadre un peu plus contraignant qu'auparavant pour certains – dans lequel ils se glisseront sans aucun ...

Madame Genevard – je suis sûr, monsieur le président, que vous auriez fait cette remarque si vous n'aviez pas été au perchoir – ,…

… je cherche la logique des propositions du groupe Les Républicains. Tout à l'heure, on nous a expliqué que l'instruction en famille devait être la plus libre et la plus large possible ; et d'un seul coup, vous imposez un critère potentiellement très restrictif. Il me semble qu'un des motifs qui pourraient justifier l'instruction en famille, c...

Heureusement que le Gouvernement a déposé son sous-amendement, mais même ainsi cela veut dire que ceux qui feront les contrôles devront vérifier que l'enfant ne fait pas trop d'anglais ou d'allemand par rapport au français. Qu'on vérifie que l'apprentissage du français est bien fait, d'accord, mais il est étrange d'imposer que l'instruction se ...

… alors que l'un des motifs de l'instruction en famille peut justement être la volonté d'assurer un enseignement bilingue. J'invite à prendre conscience de ce que cette disposition impliquera en matière de contrôles, pour des familles soit binationales, soit qui cherchent à faire vivre une langue régionale. En effet, beaucoup de parents vivent ...

… plutôt que d'introduire, par le biais de cette exigence, une restriction qui affectera les familles dispensant précisément un enseignement bilingue à leur enfant.

Marc Le Fur m'ayant interpellé précédemment, je souhaite faire une mise au point sur notre façon de travailler. Tout d'abord monsieur Le Fur, je ne peux pas vous laisser dire avec un certain mépris qu'il y aurait treize ou quatorze rapporteurs thématiques sur le texte.

Il y a un rapporteur général, Florent Boudié, et un rapporteur, ou une rapporteure, pour chaque chapitre. Ayant une longue expérience parlementaire, vous savez que cela est fréquent pour les textes de loi importants. Cela ne doit donner lieu à aucun mépris ni à aucun sarcasme.

Ceux-ci n'ajoutent rien à nos débats, au contraire. Je vous connais bien monsieur Le Fur, et j'apprécie beaucoup votre combativité sur de nombreux sujets, mais je sais aussi que vous essayez souvent de perturber la séance en créant des incidents inutiles. Ce n'est pas la peine !

Sur la question que vous posez, monsieur Le Fur – les collègues de votre groupe devraient être intéressés par la réponse, car j'imagine que vous ne posiez pas cette question à titre individuel – , vous savez bien que la possibilité pour le Gouvernement de déposer un amendement à tout moment des débats est prévue par la Constitution ! Je crois q...

Cela les retarderait simplement – peut-être est-ce votre intention. Je tiens en revanche à vous préciser, monsieur Le Fur – ce n'est pas un reproche, puisque vous n'êtes pas membre de la commission – , que notre commission a débattu pendant huit heures trente de l'article 21. Croyez donc bien que j'ai veillé, en tant que président de commission...

Nous en avons commencé la discussion en début de journée, comme nous le faisons ce matin. J'ai indiqué au ministre, au rapporteur général et à tous que l'examen de l'article 21 ne commencerait pas à vingt-trois heures trente ou quarante-cinq, et j'y ai veillé. J'ai suivi les débats hier soir et je n'ai pas demandé la réserve de l'article comme ...

Il n'y a aucune raison de perturber le débat maintenant. M. le président de séance a par ailleurs rappelé l'ouverture d'un droit à un temps de parole supplémentaire. Nous avons donc largement le temps de débattre au fond de l'article 21 sans retarder nos travaux. Je tiens à répéter que des débats très riches ont déjà eu lieu en commission, ce q...

Nous arrivons sans doute à la fin du débat sur l'instruction en famille, qui nous occupe depuis ce matin.

Nous débattons du principe qui consiste à inscrire dans la loi un article sur le sujet, alors que, je le rappelle, cela ne concerne que 62 000 élèves sur les 12,5 millions scolarisés dans notre pays – du moins serons-nous d'accord sur ces chiffres.

Nous avons donc consacré une grande partie de notre journée à une infime partie de la question du rapport de l'école à la République.

Gardons le sens de la mesure, alors que certains se lancent dans de grands débats sur la liberté de l'enseignement !

Chers collègues de la droite de l'hémicycle, commençons par écarter un premier débat, tout à fait légitime, où nos divergences sont fondamentales, celui du rôle de l'école dans la République. Nous sommes un certain nombre ici à penser qu'elle joue un rôle fondamental pour transmettre les valeurs de la République, et émanciper les enfants de si...