Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

J'invite chacun et chacune à faire preuve d'un peu de calme : un rappel au règlement est en cours ; à son issue, je suspendrai la séance, puis nous reviendrons dans l'hémicycle afin de voter, car nous sommes là pour cela. Vous avez la parole, monsieur Houlié.

Sur l'amendement no 2417 rectifié, qui n'a pas encore été présenté, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Ugo Bernalicis. Je veillerai à ce que votre intervention soit un véritable rappel au règlement.

Merci, monsieur Bernalicis, Nous avons bien compris le sens de votre intervention. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.

Vous l'aurez remarqué, j'enregistre les demandes de parole et permet à chacun de s'exprimer. Pour le dire ainsi, j'ai tout mon temps, et ne me laisserai nullement impressionner par les manoeuvres diverses et variées qui visent à créer des incidents de séance.

Député depuis onze ans, je connais très bien les techniques en ce domaine. Je connais aussi un certain nombre d'entre vous, dont vous-même, monsieur Habib, et je garde de vous des souvenirs très précis, lorsque vous présidiez nos séances. Cela dit, si Mme la garde des sceaux veut prendre la parole, je la lui donne bien entendu.

Je vous annonce d'ores et déjà que, sur l'amendement no 1201, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gomès.

Mes chers collègues, vous comprendrez que je donne prioritairement la parole à nos collègues d'outre-mer. La parole est à M. Serge Letchimy.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune – à qui je donne la parole en raison de ma trop grande mansuétude, car plusieurs orateurs se sont déjà exprimés.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2422, 331 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 2422.

Je vous remercie, monsieur Le Fur, pour ce qui était en effet un véritable rappel au règlement. Je donnerai tout à l'heure la parole à Mme Sage afin qu'elle indique si elle accepte d'intégrer la rectification que vous proposez.

Je vous remercie, monsieur Serville, pour ces propositions. Nous pourrons en débattre au sein du bureau, dont vous êtes membre. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

La rectification de l'amendement no 2422, acceptée par Mme Sage sur proposition de M. Le Fur, consiste à ajouter, après les mots : « empêchement provisoire », les mots : « dans des conditions fixées par la loi organique ».

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1840, 828, 1048, 1732, 1839 et 881, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 828, 1048, 1732 et 1839 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement no 1840.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 828, 1048, 1732 et 1839. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 828.

Mes chers collègues, je vous informe qu'il y a eu plus de huit réponses à la commission et au Gouvernement, alors qu'il aurait dû y en avoir six au maximum sur ces six amendements, dont quatre sont identiques.

Sur les amendements identiques nos 1123 et 1304, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur les amendement nos 1392 et 1433, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1123 et 1304. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 1123.

La parole est à M. Christophe Euzet, qui a également été mis en cause et qui s'est montré très patient à plusieurs reprises.