Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Monsieur Faure, vous avez déjà fait un rappel au règlement tout à l'heure, et aucun élément nouveau n'est intervenu dans le déroulement de la séance, à part la suspension. Mais si vous considérez que celle-ci est une anomalie, je vous confirme qu'elle était de droit, M. Lagarde m'ayant transmis sa demande par écrit – ce qui explique que je ne l...

… mais ai fait droit à sa demande directement. Par conséquent, je vous le répète, je ne vois pas quel élément survenu depuis justifierait un rappel au règlement.

Non, monsieur Habib, ce n'est pas scandaleux : relancer un débat de fond par le biais d'un rappel au règlement, c'est un détournement de procédure.

La parole est donc à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement – et je veillerai, comme l'ont fait avant moi tous les présidents de cette assemblée et tous les présidents de séance, à ce que les rappels au règlement soient bien des rappels au règlement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 146 et 531. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 146.

Sur les amendements identiques nos 146 et 531, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement identique no 531.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement. Monsieur Lagarde, si vous souhaitez faire un rappel au règlement, il suffit de me le demander en brandissant le règlement : nul besoin, donc, de crier dans l'hémicycle.

Monsieur Lagarde, je rappelle les choses, car je n'ai pas peur de me répéter : lorsqu'un amendement est présenté, ce qui constitue une manière de prendre la parole – encore faut-il en être signataire – , il appelle une réponse de la rapporteure ou du rapporteur, puis de la ministre.

À ce moment-là, en général, certains de nos collègues lèvent la main pour manifester leur souhait de répondre à la commission et au Gouvernement. En l'occurrence, j'avais vu M. Ruffin – qui a été, me semble-t-il, le premier à lever la main – puis M. Di Filippo. Je leur ai donc donné la parole, et je m'en suis tenu là, en signifiant à plusieurs...

Je suis saisi de onze amendements, nos 2 rectifié, 127, 825, 90, 2443, 726, 1220, 224, 447, 151 et 510, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2 rectifié, 127 et 825 sont identiques ; les amendements no 90 et 2443 le sont également, de même que les amendements no 224 et 447 et les amendements no 151 et 510. Sur les ...

Sur les amendements identiques nos 90 et 2443, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 90.

Sur l'amendement no 726, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 726.

Sur l'amendement no 1220, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 1220.

Sur les amendements identiques nos 224 et 447, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 224.

Sur les amendements identiques nos 151 et 510, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 151.

Nous en avons fini avec la présentation des amendements en discussion commune. Quel est l'avis de la commission sur ceux-ci ?

J'ai noté de très nombreuses demandes de parole pour répondre à la commission et au Gouvernement. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 496.

Merci, monsieur le député. Votre temps de parole est épuisé. La parole est à M. Bruno Millienne.

Vous connaissez la règle tout autant que moi, monsieur Jumel et ce n'est pas une question de gauche ou de droite. Je déduis d'ailleurs de vos applaudissements, mes chers collègues, que regarder à droite me ferait vieillir – mais cela n'engage que vous. Je le répéterai autant qu'il le faudra, la règle est celle-ci : sur les amendements, deux ora...