Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Sur les amendements identiques nos 145 et 1432, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 145.

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces différents amendements.

Monsieur Ferrand, je vous demande d'arrêter de parler jusqu'à ce que le calme revienne. Il suffit parfois d'attendre quelques secondes. Vous pouvez reprendre, monsieur le rapporteur.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

Chacun peut exprimer tour à tour ses arguments sans couvrir la voix de l'orateur ou de l'oratrice – sinon, cela ne sert strictement à rien. Ensuite – je vais vous parler de la façon la plus claire possible – , sont en discussion cinq amendements ou séries d'amendements identiques, ce qui implique dix réponses. Je vous propose que nous en enten...

Que ceux qui sont très nombreux à demander la parole au sein du même groupe se mettent donc d'accord pour désigner tel orateur ou telle oratrice.

La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement – mais qui soit strictement un rappel au règlement !

Monsieur Balanant, en quoi votre rappel au règlement est-il lié au déroulement des débats ? Parce que c'est cela, l'article 58 du règlement !

Si c'est une façon détournée de prendre la parole sur le fond, ce n'est pas correct. Vous m'avez demandé la parole tout à l'heure et je vous ai alors dit de vous mettre d'accord avec votre collègue du même groupe, qui avait demandé la parole avant vous.

Soit vous avez quelque chose à dire sur le déroulement des débats, soit je vous coupe la parole.

La parole est à M. Philippe Vigier, pour répondre à la commission et au Gouvernement sur les amendements en discussion.

Vous savez que je n'interviens jamais dans les débats sur le fond, mais, monsieur Le Fur, vous êtes membre du Bureau de l'Assemblée nationale, que je préside et qui réunit vingt-deux députés de tous les groupes politiques ; vous ne pouvez pas dire que, lors de notre dernière réunion, nous avons décidé d'écraser les fonctionnaires de l'Assemblée...

Monsieur Bernalicis, vous n'avez pas la parole. La parole est à M. Sébastien Jumel, ou alors vous prenez son tour, s'il vous le cède…

J'essaie, à la demande générale, d'organiser le débat sur un sujet que tout le monde considère comme important. Je me tiens donc à ce que j'ai dit : avec deux orateurs par groupe, il y a plus de quatorze inscrits. La parole est à M. François Ruffin.

Je vais faire droit à deux demandes de parole pour un rappel au règlement, après quoi je donnerai la parole à l'un des rapporteurs. Je suspendrai ensuite la séance, comme l'a demandé M. Lagarde au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Enfin, nous passerons au vote.

Monsieur Chenu, vous avez déjà fait un rappel au règlement tout à l'heure. Cette prise de parole vous a déjà permis de rectifier une affirmation de M. Millienne que vous estimiez injuste. Je considère qu'à présent votre rappel au règlement est terminé.

Monsieur Wulfranc, si je devais donner la parole pour deux minutes à tous ceux dont une partie de l'intervention a été couverte par le bruit venant de gauche, de droite ou d'ailleurs, cela doublerait le temps de parole général : nous ne nous en sortirions pas ! Je prends cependant bonne note de votre appel à la responsabilité collective et au ...

Monsieur Faure, un rappel au règlement n'a pas pour objet de répondre sur le fond aux orateurs : c'est un détournement de procédure.

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Pour l'instant c'est M. Fesneau qui a la parole ; nous verrons après s'il y a d'autres demandes de rappel au règlement.