Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Pour la clarté des débats, je dois demander à nouveau l'avis de la commission et du Gouvernement sur la série d'amendements qui ont été présentés en début d'après-midi. La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour do...

La parole est à M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Plus de dix orateurs s'étant exprimés, je propose que nous passions au vote de ces amendements, ne serait-ce que par respect pour nos collègues ayant attendu un temps exceptionnellement long avant le vote.

Ce n'est plus un rappel au règlement, monsieur Ruffin. La parole est à M. Serge Letchimy, pour un rappel au règlement.

Ce n'est pas vous qui distribuez la parole, monsieur Ruffin, il va falloir vous y faire. Vous pouvez toujours proposer votre candidature à la présidence de l'Assemblée nationale – d'ailleurs, votre groupe a déjà présenté un candidat et on a vu le résultat…

Merci, monsieur Letchimy, mais ce n'est pas un rappel au règlement. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

Je vous coupe car ce n'est pas un rappel au règlement, mon cher collègue. Monsieur Jumel, monsieur Ruffin, je donnerai la parole à la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, lorsqu'elle nous aura rejoints, mais je crois pouvoir dire que la réunion des présidents de groupe ou de leurs représentants nous a permis d'échanger en pe...

… premier groupe d'opposition de l'Assemblée, a accepté de participer à ces travaux pour que leurs résultats soient cachés ou qu'ils aient lieu en même temps que la séance publique, alors que nous examinons la réforme de la Constitution ? Maintenant, mes chers collègues, remettons-nous au travail et examinons cette réforme de la Constitution. ...

… je dis que ce n'est pas rendre service à notre assemblée, qui a démontré sa maturité en prenant cette décision. La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.

Monsieur Habib, je vous ai retiré la parole. M. Garot, qui, en l'absence de sa présidente, représentait votre groupe à cette réunion, a pu s'exprimer sans réserve. Et il sait que nous avons convenu que, si l'Assemblée prenait la décision d'enclencher cette procédure sans tarder une minute, dans la foulée immédiate de la suspension de séance – m...

Si nous consacrons toute cette séance à recommencer le débat de cet après-midi, la décision que nous avons prise en fin de journée était inutile.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2316, 2337, 2315 et 2336, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2316 et 2337 sont identiques, de même que les amendements 2315 et 2336. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 2316.

Pour ce qui est de la séance des questions d'actualité, nous en reparlerons en conférence des présidents, mais je l'ai déjà évoquée lors de la réunion des présidents qui s'est tenue en fin d'après-midi. Ce que vous proposez s'est déjà fait sur d'autres sujets. La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.

Sur l'amendement no 1818, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 1815, je suis également saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée national...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1818, 1815, 1816, 2354, 1817, 2355, 1819, 2356, 1820, 1821, 2258, 2331, 2332 et 2188, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1816 et 2354 sont identiques, de mêmes que les amendements nos 1817 et 2355, les amendements nos 1819 et 2356, et les amendements nos 2258, 2331 et 2...

Sur les amendements identiques nos 1816 et 2354, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 1817 et 2355, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande ...

Je suis saisi de trois amendements, nos 764, 404 et 763, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 764.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1922, 434, 1630, 1051, 829, 391 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 1922.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1521, 2064 et 2173. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l'amendement no 1521.