Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Sur l'article 19, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 845, 1195 et 1324, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 845 et 1195 sont identiques. La parole est à M. Jean...
La parole est à Mme la rapporteure pour avis suppléante, pour soutenir l'amendement n° 646 de la commission des affaires économiques.
Ne sous-estimez pas l'intérêt de cet amendement pour les nombreux bénévoles de la SNSM, monsieur le ministre !
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 605, 118 et 1115. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 605 de la commission des finances.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 604 et 1221. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 604 de la commission.
L'amendement no 1221 est défendu. Pour celles et ceux qui nous regardent, ZRR signifie « zone de revitalisation rurale » !
Ils n'y manqueront pas, monsieur le ministre, car, comme on dit dans une émission télévisée, « on n'est pas couché ».
Je suis saisi de deux amendements, nos 1196 et 1053, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1196.
Je suis saisi de trois amendements de la commission des finances, nos 608, 609 et 610, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 407, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 365.
Sur l'article 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1197.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nos 234, 268), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié et 266 rectifié). La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à un...
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
