Respect des principes de la république

Je me pose la même question. La matérialité des faits, c'est la diffusion de l'information ; l'intention sera vérifiée par le juge. Dès lors, cette précaution rédactionnelle est-elle nécessaire ? J'ai un peu l'impression que cet article remet en cause tous les principes du droit pénal.

Merci, monsieur le ministre, de nous ramener aux fondamentaux du droit pénal. J'entends les explications de Mme la rapporteure ; la notion de dol spécial me rappelle mes cours de droit, qui sont très lointains. J'essaie simplement, pour ma part, de me mettre à la place de la victime : il ne me paraît pas convenable d'aller chercher une excuse s...

De la Ire à la Ve République, jamais nos prédécesseurs n'auraient imaginé qu'un tel amendement soit un jour nécessaire – un amendement visant à préciser que l'égalité entre les êtres humains constitue un principe républicain intangible. Pourtant, le 17 mars, un syndicat étudiant reconnaissait organiser ...

Je tiens à préciser à mon collègue Corbière, dont je respecte le combat – en politique, je n'ai pas d'ennemis, seulement des adversaires –, qu'aucun des amendements n'évoque d'interdiction liée au sexe des personnes. Comme le disait très bien la présidente Genevard, seules la couleur de peau, l'origine, l'appartenance ou la non-appartenance à u...

Toutefois, il la modifie en supprimant le mot « race », comme la commission l'a fait en nouvelle lecture pour les alinéas 12 et 13 introduits par le Sénat. Souvenons-nous du combat qu'a représenté la suppression du mot « race » de la Constitution : notre assemblée l'avait adoptée à l'unanimité dans le cadre de la réforme constitutionnelle qui n...

Nous avons le droit de partager des combats même si nous avons des divergences parfois très profondes. En l'occurrence, si nous sommes d'accord sur le fond, nous rejetons l'affichage sur lequel repose cet amendement : il n'a pas lieu d'être, parce que le droit existant permet de répondre aux problèmes.

Je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'au Sénat, le Gouvernement a émis un avis de sagesse sur l'amendement qui proposait la rédaction que nous souhaitons réintroduire. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, le 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure censé intégrer ce que nous proposons ne vise pas la coul...

À mon tour, j'apporte mon soutien à l'amendement de Thomas Rudigoz. On sait d'expérience que les associations présentant un lien étroit ont souvent la même domiciliation, la même adresse, le même président, mais aussi les mêmes membres ; elles sont très organisées, et s'adaptent au droit pour continuer à œuvrer même si l'une d'entre elles est d...

Il vise à ajouter l'impossibilité d'obtenir un document de séjour pour toute personne ayant été condamnée pour avoir pratiqué des mutilations sexuelles.

J'abonderai dans le même sens que Mme Aude Bono-Vandorme. La première partie de l'amendement reprend un amendement déposé hier par le Gouvernement mais qui a été retiré aujourd'hui. Comme l'a très bien dit ma collègue, c'est une circulaire de 2017 qui organise la journée de la laïcité et je ne sais pas ce que recherche la commission en mention...

Merci, madame la ministre déléguée, pour vos explications, mais comment pouvez-vous expliquer qu'hier, le Gouvernement ait déposé un amendement visant à supprimer la journée de la laïcité, puis qu'il l'ait retiré ce matin ?

Je salue le progrès permis par le texte, mais je me pose la question suivante : quelles seraient les données personnelles dont nous souhaiterions la diffusion sur les réseaux sociaux ? Je propose donc une autre rédaction précisant qu'il est possible de diffuser des informations personnelles sur une personne à la condition d'avoir recueilli son ...

L'article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous titres de séjour. Je souhaite que cette réserve générale soit étendue aux personnes condamnées pour avoir pratiqué une mutilation sexuelle au sens de la loi de 2013 et des arrêts successifs de la Cour de cassation depuis la publication de cette loi.

Il ne s'agit pas d'une disposition qui date de 1936, puisque c'est le Conseil national de la Résistance qui l'a introduite, pour deux raisons : par peur que les anciens de la collaboration française ne se réunissent, fassent la fête et la promotion de leurs idées et, d'autre part, pour donner une portée symbolique en qualifiant la collaboration...

Je viens en renfort de ma collègue Bono-Vandorme. Ma position est à l'inverse de celle de M. Naillet, et le seul de ses propos que je partage, c'est quand il dit que le préfet peut déjà déférer les actes des collectivités territoriales. Toutefois, cet article prévoit que le préfet pourrait déférer de manière accélérée un acte s'il constatait u...