Lutte contre le dérèglement climatique

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de réduction du rythme d’artificialisation au niveau régional ne présuppose rien de bon pour les territoires ruraux, qui seront sans doute encore mis à contribution pour favoriser le développement des métropoles. Encore une fois, les territoires ruraux sont délaissés au profit de métropoles....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 41 consiste à interdire, lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location, d’augmenter le loyer des logements F et G. Or, les logements ayant fait l’objet de travaux énergétiques apportent une économie de charge pour les locataires. Est-ce que les travaux d’amélioration énergétiq...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Que se passe-t-il lorsque l'ordre de grandeur de l'évaluation est sous évaluée? Qui est responsable : le vendeur, le diagnostiqueur ? Est-ce que la vente pour erreur sur la chose vendue peut être mise en cause ? L'objectif est de ne pas placer l'acheteur dans une situation impossible pour lui, et de se ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Cet affichage informe également le consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens. » Exposé sommaire : Les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’interférer avec notre système hormonal, en perturbant la croissance, la reproduction, le métabolisme et le système nerv...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° ter Ou provenant d’approvisionnement en circuits courts ; ». Exposé sommaire : L'approvisionnement en circuit court est un bon vecteur pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des solutions pour développer les circuits courts. Exposé sommaire : Le circuit court est un circuit de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Il c...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2032 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Laissons le temps à nos restaurateurs, à l'heure actuelle toujours fermés, de se remettre de la crise économique causée par la pandémie et laissons le temps à la science d'offrir des solutions aux nouvelles con...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nos restaurateurs sont extrêmement fragilisés par la crise économique que nous vivons. Il ne semble pas opportun de leur restreindre l’utilisation de leurs terrasses.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, à titre expérimental, les collectivités territoriales volontaires ...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'utilisation du sable proposant des pistes alternatives afin de lutter contre la pénurie qui s'annonce. Exposé sommaire : On estime que plus de 40 milliards de tonnes de sable sont extraites chaque année des fins marins, d...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cette disposition semble contraire au principe constitutionnel de liberté du commerce et de l’industrie.