Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
242 amendements trouvés
11/06/2018 — Amendement N° CD78 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi
Le dix-septième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement est complété par la phrase suivante : « Elles sont conformes à l'objectif de lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'inscrire l'objectif de lutte contre le ch...
11/06/2018 — Amendement N° CD38 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couill...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'urgence environnementale n'est plus à démontrer. La Charte de l'environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en ...
