Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 36)

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « en privilégiant » le mot : « par ». Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un « signal prix » sur les émissions du transport aérien sont déjà actuellement en vigueur : le système d’échange de ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un « signal prix » sur les émissions du transport aérien sont déjà actuellement en vigueur : le système d’échange de quotas d’émissions européen (SEQE-UE ou EU ETS) et le <...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 35 du présent projet de loi prévoit de mettre en œuvre un prix du carbone à partir de 2025. Or, deux instruments donnant un « signal prix » sur les émissions du transport aérien sont déjà actuellement en vigueur : le système d’échange de quotas d’émissions européen (SEQE-UE ou EU ETS) et le ...

À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots : « et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ». Exposé sommaire : Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à moins qu’elle ne soit effectuée par un aéronef assurant un transport aérien majoritairement décarboné. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires, responsables de l’émission de 400 tonnes de CO₂ par an. Les émissions de gaz à effet d...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à moins qu’elle ne soit effectuée par un aéronef assurant un transport aérien partiellement décarboné. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires, responsables de l’émission de 400 tonnes de CO₂ par an. Les émissions de gaz à effet de ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1^er janvier 2026. ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à interdire les avions publicitaires. Il est prévu que cette disposition entre en vigueur dès la promulgation de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et re...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121‑12 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , ainsi que les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiati...

À l’alinéa 10, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et acoustique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faciliter les travaux d'isolation phonique en les intégrant dans un plan pluriannuel de travaux élaboré dans l'immeuble. Ce plan selon l'article 44 dans sa rédaction actuelle liste les travaux nécéssaires "à la p...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « , de leur performance acoustique ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « énergétique, » insérer les mots : « en décibel dB(A) s’agissant de la performance acoustique, ». Exposé sommaire : Cet amendement p...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’augmenter le fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’aéroport pour faire face à la demande des habitants et pour raccourcir les délais de traitement. Exposé sommaire : Cet amendement propose que ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le chapitre I^er du titre II du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑4 est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Acquérir un immeubles indivis, dont la vente est consentie, par dérogation à l’article 815‑3 du code civil, par le ou les indivisaires titulaires d’au moins deu...

L’article L. 302‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase du premier alinéa du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’analyse des marchés fonciers, de l’offre foncière et de son utilisation comporte une cartographie détaillée des parcelles urbanisables qui est complétée par l’indi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 54 a pour objectif de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de construction, de démolition ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. Lors de la c...

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑6 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ainsi que la densité minimale de construction imposée ». Exposé sommaire : Le recyclage foncier, la densification et le renouvellement urbain sont la clé pour réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 151‑27 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il impose dans les îlots situés à proximité des transports collectifs, existants ou programmés, une densité minimale de construction. ». 2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311‑6 est complétée par les mots : « ai...

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « 4° ter L’article L. 151‑41 est complété un alinéa ainsi rédigé : « « Dans les zones urbaines et à urbaniser des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements a...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :