Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

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Avant de vous mettre en marche, vous aussi, vous faisiez partie de l'ancien monde ! Quoi qu'il en soit, je l'admets avec humilité, notre majorité n'a pas réussi sur ce point. C'est pourquoi nous vous donnons ces conseils : premièrement, lorsque le prix du foncier baisse, les APL doivent baisser aussi, c'est ainsi que nous ferons des économies s...

Je soutiens la motion de renvoi en commission présentée par notre collègue Robin Reda, pour deux raisons. Premièrement, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, pendant les quarante heures d'examen de ce texte en commission, vous avez à de nombreuses reprises dit aux députés de l'opposition que leurs questions étaient intéressantes...

Mais il est une chose que nous avons bien faite : nous avons réussi à relancer la construction de logements à la fin de la législature précédente. Il ne faut pas casser ce qui marche bien : c'est pourtant ce que vous êtes en train de faire ! Si nous demandons de renvoyer ce texte en commission, ce n'est pas pour faire de l'obstruction. Les gro...

La concertation n'est donc en rien une innovation de votre majorité. Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que vous ne voulez pas donner le logement social à des fonds privés. Comment pouvez-vous dire cela, alors que votre projet de loi vise à autoriser la vente en bloc de logements HLM à des sociétés privées ? Si cela ne s'appelle pas pri...

Vendre en bloc à des sociétés privées, ce n'est pas privatiser, pour vous ? Mais alors comment appelez-vous ça ? Vous êtes dans le déni ; vous ne faites que reprendre en choeur le refrain : « Tout va très bien, madame la marquise ! »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un des textes certainement le plus problématique de cette nouvelle majorité. Il y a dans la volonté qui est la sienne de relancer le logement en France des propositions qui posent de ré...

… , elle déstabilise un des principaux acteurs du monde du logement. Si la production de logement s'arrêtait, ou même si elle devait se tarir, elle coûterait in fine à notre pays, en fin de législature, un à deux points de croissance. Nous l'avons vécu : si le secteur du logement est en panne, c'est non seulement une absence de réponse aux Fra...

Quand vous provoquez un tel appel d'air en incitant des capitaux privés à acheter des logements sociaux à des prix intéressants – car lorsque l'on acquiert ce bien occupé, son prix est faible, d'autant que vous autorisez les ventes en deçà des prix du Domaine – , que font parfois les marchands de sommeil ? Ils font partir manu militari les loc...

Une fois que le logement est vide, il se revend beaucoup plus cher ou peut, le cas échéant, être loué à plusieurs familles. Le risque existe donc, si nous ne prévoyons pas de garde-fous, de voir la vente de logements sociaux entraîner, dans un certain nombre de territoires, l'arrivée de nouveaux marchands de sommeil et la dégradation, demain, ...

Il faudrait que vous preniez un engagement – ainsi que nous vous l'avons déjà demandé en commission – en séance publique : les communes concernées ne sont pas là pour financer vos propositions avec leurs recettes fiscales. Il ne revient pas à ces communes de payer. Par conséquent, si l'on peut comprendre la philosophie conduisant à la vente de...

Si des critères, pour ne pas dire des plafonds, que ces détenteurs de contingents devraient respecter, ne sont pas définis, la ghettoïsation continuera dans notre pays : la France est, dans ce domaine, le pays de l'entre-soi. Tous les gouvernements, comme toutes les administrations, ont fait la même erreur : depuis cinquante ans, on loge les p...

… invité comme d'autres – je n'ai pas dit comme tout le monde – à écouter la parole présidentielle. Sincèrement, je n'ai pas apprécié la totalité du discours du Président de la République.

Mais il a dit à un moment : « il faut arrêter d'envoyer des personnes bénéficiant d'un logement au titre du droit au logement – le DALO – dans des villes qui en comptent déjà beaucoup. » Je buvais du petit lait... Le problème est que ce n'est pas ce que vous écrivez dans votre projet de loi.

Dans ces conditions, qui doit-on croire : la parole présidentielle au Palais de l'Élysée ou le projet de loi présenté par le Gouvernement ? J'espère que le Gouvernement déposera un amendement qui reprendra la parole présidentielle in extenso : il faut en effet arrêter d'accueillir des DALO dans des quartiers qui en comptent déjà beaucoup. Ce n...

J'espère que le Gouvernement traduira en termes législatifs ce que propose le Président de la République.

Certes, mais il revient en l'espèce à dire blanc et à faire noir. Messieurs les ministres, ne prenez pas mal les propos que je vais tenir, mais je fais confiance à deux mâles blancs pour résoudre ce très épineux problème et trouver des solutions – car les mâles blancs ont aussi des choses à dire et font aussi des choses intelligentes. Monsieur...

Même si cela aurait pu être fait en commission, il nous faut trouver très vite une solution, car – je le dis avec une certaine solennité – les habitants de ces quartiers ne peuvent plus attendre. Nous savons très bien qui la ghettoïsation arrange aujourd'hui : ce sont les réseaux, en particulier de radicalisation, qui utilisent la faiblesse li...

En effet, la République y est remplacée par ceux qui sont ses ennemis. À travers les choix faits en matière de logement comme en matière de lutte contre la ghettoïsation, c'est également la défense de la République que nous assurons tous ensemble. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, j'espère que nous pourrons vous convaincre, ...

D'accord, on va commencer… et nous, on va même durer, mais si vous, les députés de La République en marche, pouviez arrêter vos réflexions avant même que ne commencent les débats, ce serait bien. Au bout de deux minutes, on entend déjà des réflexions !