Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Des amendements ont été déposés, mais leurs auteurs n'ont pas le droit de les présenter. Il ne leur reste plus que cinq minutes ! On ne peut pas, en même temps, recourir au temps législatif programmé et empêcher les élus de la Corse de s'exprimer, et leur demander de défendre leurs amendements ! C'est la raison pour laquelle je les ai défendus ...

Je le répète : il faut modifier la rédaction de l'article – le Gouvernement pourrait le proposer – pour y inscrire le PADDUC à côté du SCOT, ce qui contenterait tout le monde !

Il y a encore bien d'autres sujets, et ce temps restant est à partager entre tous les députés non inscrits.

Ce n'est pas la fête à Neuneu aujourd'hui, mais c'est celle des ABF. Oui, il y a des problèmes. Tout le monde sait qu'il est compliqué de dialoguer avec les architectes – les architectes en général, pas seulement les ABF. Ils ont des idées bien arrêtées et considèrent être les détenteurs des droits intellectuels sur leurs créations. L'architec...

Les bras m'en tombent. Le législateur peut tout de même prendre ses responsabilités et faire la loi sans que les juristes lui dictent sa conduite ! Je n'avais pas compris que nous faisions la loi comme cela en France ! C'est une loi qui a imposé le PADDUC en Corse : il a donc une reconnaissance législative. Ce document permet justement de gére...

Depuis tout à l'heure, vous nous dites que nous vivons un moment historique, que vous détricotez pour retricoter, que vous êtes à l'écoute, que vous recherchez le consensus… Nous vous demandons de faire un petit accroc au tricot pour tenir compte d'une loi spécifique à la Corse, mais vous le refusez.

Je crois savoir que le Gouvernement a déposé un amendement hors délai dans le cadre des amendements portant articles additionnels après l'article 21, dont nous allons entamer l'examen, ce qui a pour conséquence de rouvrir le temps de parole des groupes et des députés non inscrits.

La Corse connaît une situation particulière, puisque l'agriculture s'est développée historiquement dans la montagne, le bord de mer étant insalubre. Ce sont les Américains qui ont assaini les alentours de Porto-Vecchio, touchés par la malaria. Les bêtes pouvaient éventuellement y paître l'hiver, mais elles montaient l'été dans les alpages. En ...

Visiblement, personne n'a lu l'amendement. Je vais donc le réexpliquer. Ce n'est pas pour construire de nouveaux établissements. Il n'y a pas de bétonisation. C'est pour permettre aux établissements existants de s'agrandir. Ils ont aujourd'hui une taille critique qui ne leur permet pas de survivre.

Vous pouvez rire, monsieur Pahun, mais aujourd'hui ces hôtels sont rachetés par des gens qui font de la spéculation. Ceux qui viennent investir, qui rasent l'hôtel et construisent trois ou quatre maisons à plusieurs millions d'euros les louent très cher l'été, et en plus l'État leur fait un chèque de 30 % ! C'est le droit actuel. C'est ce qui s...

Monsieur le rapporteur, il y a tout de même une différence entre cet article et ceux concernant la loi littoral que nous avons examinés jusqu'à présent.

Les précédents ont été créés par des amendements qu'ont déposés des députés directement concernés et motivés par ce qu'ils vivent sur leurs territoires, mais ce n'est pas le cas de celui-ci : l'amendement qui l'a créé n'a pas été déposé par un député originaire des territoires d'outre-mer. Il est arrivé comme cela, personne ne peut nous expliqu...

Les députés qui ont accepté de quasiment détricoter la loi littoral accepteraient-ils que cet amendement s'applique à l'ensemble du territoire français ? L'accepteriez-vous chez vous, sur votre littoral ? Pourquoi prévoir cela pour les outre-mer ? Ne faites jamais à autrui ce que vous ne voulez pas qu'il vous fasse !

À mon tour de remercier et le rapporteur, et le Gouvernement d'avoir entendu. Je crois que la discussion sur cet article est à l'image de nos débats depuis le début : vous avez dit, monsieur le ministre, et à juste titre, que le projet de loi ELAN avait fait l'objet d'une longue consultation pendant des mois, et il y avait maintenant une entors...

Je partage les propos qui ont été tenus par M. le ministre. Effectivement, l'amendement adopté en commission des affaires économiques allait trop loin : vous proposez donc de le supprimer. Il me semble qu'il s'agit d'une bonne proposition : elle permettra en effet d'éviter un trop grand détricotage.

Il n'y a aucune difficulté à distinguer une résidence principale d'une résidence secondaire : le code général des impôts le fait depuis des décennies. La définition d'une résidence principale est claire : c'est la résidence dans laquelle on habite le 1er janvier et où l'on passe la plus grande partie de son temps. Elle fait l'objet d'une imposi...

Monsieur le ministre, vous pouvez nous reprocher tout ce qui a été mal fait avant. Vous avez raison, vous avez gagné les élections, nous ne sommes plus là. Vous pouvez nous flageller pendant cinq ans, mais, vous le savez, la roue tourne. Nous étions très nombreux il y a cinq ans, nous le sommes un peu moins aujourd'hui, mais les choses peuvent ...

Merci pour cette ouverture, monsieur le ministre. Le rapporteur l'a dit, nous allons discuter d'Airbnb. Or les amendements que vous proposez, monsieur le rapporteur, ne concernent pas les zones touristiques, non plus que les dispositions du texte. La réponse ne peut donc être la même : pour Airbnb, il s'agit de limiter les capacités de location...

Je souscris à tout ce qu'ont dit les orateurs précédents. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, il y a peut-être un moyen d'éviter la situation difficile dans laquelle nous sommes. Le Gouvernement a la possibilité de réserver des articles. Les articles majeurs du projet de loi, on les connaît : ils portent sur l'avenir du logem...

C'est toujours le même problème : le projet de loi devrait favoriser autant la mixité sociale que la construction de logements. S'agissant de la construction, transformer des bureaux en logements est un choix intelligent. Il faut donc faciliter, partout sur le territoire, la réalisation de telles opérations qui vont dans le bon sens. Mais alor...