Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Encore heureux que les communes carencées ne soient pas concernées, monsieur le secrétaire d'État. Il n'aurait plus manqué que cela ! La parole présidentielle dit qu'il faut mettre les populations les plus fragiles dans des logements sociaux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville : nous sommes d'accord, n'est-ce pas ? Or si vo...

Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, nous aussi nous les rencontrons, les promoteurs. Je le répète : cela fonctionne plutôt bien. De toute manière, comment voulez-vous lutter contre la ghettoïsation si vous supprimez toutes les mesures qui permettent la construction de logements sociaux hors quartiers prioritaires de la politique de la v...

Dans certains quartiers, le modèle économique est acquis : dans les beaux quartiers parisiens, le mètre carré coûte plusieurs milliers d'euros. Les promoteurs, qui ont construit des bureaux restés vacants, vont transformer ceux-ci en logements, en dérogeant à certaines règles sur le stationnement et en faisant des logements magnifiques, qu'ils ...

Non, monsieur le secrétaire d'État. Dans un autre article, il est dit que le préfet « peut » réquisitionner des bureaux afin d'en faire des structures d'hébergement d'urgence, mais ce n'est pas automatique. Le préfet n'est pas obligé de le faire. En revanche, si l'on prévoyait que si l'on ne transforme pas les bureaux en logements, la réquisiti...

L'amendement que je défendrai, si vous permettez, est un peu différent. Selon moi, seul le maire d'une commune en QPV devrait donner son accord. Ce n'est donc pas du tout la même chose ! Je ne propose absolument pas de solliciter l'avis du maire d'une commune carencée !

La raison en est, monsieur le secrétaire d'État, que les promoteurs iront acheter des bureaux dans les beaux quartiers, car ils savent qu'ils pourront les revendre. Ils n'iront assurément pas transformer des bureaux en logements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, où ils savent bien qu'il n'y a pas de marché. Dans certa...

Je vous en remercie, mais un parallélisme des formes s'impose, dès lors, pour les villes dépourvues de logements sociaux. Je le répète, l'objectif de mixité sociale va de pair avec celui de construire des logements. Et si je puis me permettre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, en l'absence de transformation de bureaux en loge...

Pouvez-vous au moins, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, prendre l'engagement que, à partir du moment où les 500 000 logements promis seront construits, vous donnerez aux préfets des ordres stricts afin que les villes ayant produit des logements grâce à ces nouvelles dispositions sans atteindre leur quota de logements sociaux ...

Il y a la question du temps de parole mais, aussi, celle du délai de réouverture du dépôt d'amendements. Or, les amendements du Gouvernement étant toujours en train d'être traités, le dépôt n'est pas ouvert. Que l'on nous dise donc quels amendements ont été déposés hors délai et le temps dont nous disposons pour déposer des amendements sur ces ...

Cet amendement vise à inciter les communes carencées à construire des logements bénéficiant d'un prêt locatif aidé d'intégration – PLAI. Ce n'est pas la révolution ! Que l'on écarte les communes qui n'ont pas 25 % de logements sociaux, passe encore, mais s'agissant des 200 communes carencées, on ne peut leur permettre de déroger au code de l'ur...

Nous parlons de 200 communes en France et de quelques centaines de logements, dont une partie en PLAI. Il ne s'agit pas d'imposer la construction de centaines de milliers de logements dans les communes carencées !

Si je peux me permettre, président : le Gouvernement aurait déposé des amendements hors délai, ce qui est son droit…

… mais ils sont toujours en train d'être traités par les services de l'Assemblée. Pendant ce temps-là, le délai de dépôt d'amendements par les parlementaires n'est pas ouvert.

Il faut que nous récupérions la liste officielle afin que tous les groupes puissent travailler les amendements.

Monsieur le ministre, quelque chose me gêne dans votre discours : vous nous dites que vous ne voulez pas remettre en cause le fait communal, mais l'article 1er le remet en cause. En effet, si le maire, qui n'a qu'un avis consultatif, est privé du pouvoir de donner son accord, c'est bien que l'on souhaite donner le pouvoir à la fois aux intercom...

Je peux comprendre la logique de l'amendement : on a besoin de loger des gens en urgence, de faire de l'hébergement social ; il faut trouver des solutions, et celle que propose notre collègue va dans le bon sens. Mais en faisant cela dans les QPV, on aggrave la ghettoïsation. C'est pourquoi, je le répète, il faut une contrepartie. Cet hébergem...

Or vous refusez tous les amendements en ce sens. Ici, il s'agit simplement de permettre au maire de la commune d'accueil de donner son avis, …

… pour éviter de ghettoïser le ghetto ! Même cela, vous le refusez ? Bravo ; continuez comme ça : la ghettoïsation est en marche !

Le Gouvernement, avec le présent article, entend confier le pouvoir de décision au préfet et à l'intercommunalité. C'est son choix. Stéphane Peu l'a rappelé tout à l'heure : cette façon de procéder, qui donne le pouvoir au préfet, nous l'avons connue.

Avec votre accord, monsieur le président, je présenterai de manière groupée les amendements nos 2596, 2597, 2598 et 2599.