Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous voterons bien entendu la motion de rejet préalable. Nous partageons beaucoup des points développés par M. Peu, j'y reviendrai dans la discussion générale. Le texte comporte certes des avancées significatives, y compris en matière de mixité sociale, mais aussi des reculs, déjà signalés, qu'il s'agisse des personnes handicapées, du logement...

Lorsque j'avais pris la parole, en juin dernier, en première lecture, au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'avais souligné trois axes du projet de loi ÉLAN qui posaient des difficultés majeures, axes sur lesquels mon groupe avait formulé de nombreuses contre-propositions dans le cadre d'un projet cohérent. Le premier axe concernait la ...

Alors que 2017 avait été une année historique, avec 419 000 logements construits, le premier semestre 2018 marque un net infléchissement, avec une baisse de 4 % des ventes, baisse qui atteint 10,4 % pour la vente aux investisseurs.

Comme remède au mal que vous avez engendré, vous avez convaincu les bailleurs de la nécessité de vendre massivement des logements à leurs locataires. Mais, conscients des limites économiques de ce modèle, vous avez permis que les logements en PLS – prêt locatif social – puissent être vendus en bloc, y compris à des personnes morales de droit pr...

Je reconnais, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'entre le travail initial en commission et la séance publique, vous avez su entendre en partie nos mises en garde, et que nous avons pu avancer, par exemple sur la réquisition avec attributaire dans les quartiers prioritaires de la ville.

Cependant, le Sénat a quant à lui porté une atteinte importante à cette mixité en proposant un charcutage de la loi SRU. Il a par exemple donné dix périodes triennales aux communes nouvellement soumises aux obligations de la loi pour atteindre le taux légal, ce qui les mène potentiellement jusqu'en 2048 ! Vous auriez pu maintenir votre position...

Sur cette question des normes pour les handicapés, je vous informe donc que, sur proposition de mon groupe, nous déposerons avec les autres groupes de gauche de l'Assemblée nationale un recours devant le Conseil constitutionnel. Nous y travaillerons dans les prochains jours, afin de défendre l'égal accès de tous au logement. Dans un autre doma...

En matière de patrimoine architectural, vous dépossédez les architectes des bâtiments de France de l'avis conforme qui leur permettait de le préserver. Si l'avis conforme est maintenu dans le texte issu des conclusions de la CMP, le préfet pourra passer outre. Et en matière de patrimoine paysager, vous avez permis que ce projet de loi porte une...

Moi aussi je souhaiterais avoir des précisions sur les amendements nos 23 rectifié et 25, qui concernent les articles 12 quinquies et 12 ter. On continue à déroger à la loi littoral et on facilite encore plus la construction au sein des dents creuses.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous aurons consacré près de 90 heures de débats à l'examen du projet de loi ELAN, avec un enchaînement qui aura probablement nui à la qualité de nos échanges dans les derniers jours. On ne saurait légiférer correc...

… soit plus que les trois groupes de gauche de l'opposition réunis. C'est oublier ensuite que nous avons demandé, durant plus d'une semaine, avec notre collègue Thibault Bazin, que la conférence des présidents se réunisse pour réorganiser le calendrier législatif en fonction de l'avancement du travail sur le texte. Le président de notre assembl...

… tout en réduisant significativement le temps de parole des petits groupes, sans tenir compte de l'importance ou de la longueur du texte. Sur le fond, notre groupe avait formulé un certain nombre de propositions dans le cadre du contre-projet que nous avons présenté à Alfortville. Celui-ci était articulé autour de trois axes qui synthétisaien...

Pour moi, il n'y a pas de doute, ce que le Gouvernement propose dans ce texte va dans le bon sens. Essayer de trouver des solutions en aggravant les sanctions, je n'ai rien contre, au contraire ; je trouve que c'est plutôt une bonne chose. Le seul problème, c'est que nous nous contentons systématiquement de sanctionner ceux qui ont fait la fau...

On comprend que les services aient du mal à faire face au nombre exponentiel de dossiers qui leur parviennent. La question est : comment fait-on pour empêcher que quelqu'un loue des logements indignes et comment fait-on lorsqu'on constate que la location est insalubre pour y mettre fin immédiatement ? Je sais que c'est compliqué, il y a le dro...

Il y a quelque chose que je ne comprends pas : lorsqu'un commerce est dangereux, une commission de sécurité passe et le maire peut prendre un arrêté de fermeture ; lorsqu'un immeuble dans lequel vivent des personnes est insalubre, le maire le constate, publie un arrêté d'insalubrité et, quarante-huit heures après, le juge l'autorise à le fermer...

Je vais poser ma question une nouvelle fois, puisque je n'ai pas eu de réponse. Le Gouvernement nous dit que, dans ce texte, il veut traiter les marchands de sommeil comme les trafiquants de drogue. Il a raison, c'est ce qu'il faut faire. Mais, quand il y a trafic de drogue, on procède d'abord à une interpellation, qui est parfois suivie d'une ...

Afin de lutter contre les marchands de sommeil et de faire cesser immédiatement la location de logements indignes, insalubres ou dangereux, nous proposons que le maire puisse prendre, à titre conservatoire, un arrêté d'interdiction de louer lorsqu'un immeuble, des locaux ou installations à usage d'habitation est susceptible de faire l'objet d'u...

Monsieur le ministre, les bras m'en tombent ! Vous m'avez lu le texte applicable en cas d'arrêté de péril, lorsqu'un immeuble est dangereux. On le connaît, ce texte ! Oui, dans ces cas-là, le maire doit prendre un arrêté de péril. Il n'y a aucun problème là-dessus. Mais la question que je vous pose est différente. Quand un maire constate qu'un ...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne parle pas uniquement d'insalubrité. Mon amendement mentionne des logements « indignes, insalubres ou dangereux » ; il élargit le champ d'intervention du maire.

Quant au problème des treize polices que je connais parfaitement, je dis que je le règle en faisant appel à un acteur, le maire, qui pourra fermer tout de suite : je simplifie ! Puisque treize polices, c'est trop, c'est compliqué et que cela ne marche pas, prenons le maire. Cela va même dans votre sens de la simplification. Si cela ne marche pa...