Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je reviens sur les propos de Mme Laure de La Raudière et de M. Bothorel. Le rapport de l'ANSES, très bien, mais sommes-nous d'accord pour dire que l'ensemble des scientifiques qui se sont penchés sur le sujet recommandent que les jeunes et les enfants en particulier ne doivent pas s'exposer aux ondes…

Je précise donc, des téléphones portables. Sommes-nous d'accord pour reconnaître qu'il est recommandé à tout le monde d'utiliser une oreillette et que l'utilisation du téléphone portable dans les trains est extrêmement déconseillée en raison de l'éloignement des antennes ? C'est ce que disent tous les scientifiques qui se sont penchés sur ce do...

Disons donc les choses telles qu'elles sont ! Affirmer qu'il n'y a pas de problème, que tout va bien n'est pas conforme au rapport de l'ANSES, qui n'est pas si positif que cela.

Cet amendement traite de l'avenir du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse, le GIRTEC, qui permet, en Corse, d'élaborer les titres de propriété des biens fonciers. Il tend à promouvoir un rapprochement avec l'Office foncier. S'agissant d'un amendement d'appel pour savoir comment le Gouvernement voit...

L'adoption de notre deuxième amendement, d'accord, mais ce serait un moindre mal ! Il s'agit d'éviter effectivement l'aggravation de la ghettoïsation des QPV. Voici l'objectif des amendements dont nous discutons maintenant : le préfet ne doit pouvoir préempter des bâtiments pour en modifier l'affectation ou l'État ne doit pouvoir transformer un...

Pourtant, implanter une résidence sociale sur le territoire d'une commune, ce n'est pas neutre, car cela impose à la collectivité tout un suivi social : les CCAS vont devoir s'en occuper ; les enfants vont être accueillis dans les écoles de la commune. C'est pourquoi il y a du sens à associer les communes à ce type de décisions.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli. Il convient d'éviter, au moins dans les QPV, que l'implantation de ce genre de résidence sociale ne se fasse sans que le maire ait son mot à dire, dans le cadre d'une discussion intelligente. En l'occurrence, son autorisation serait maintenue pour les travaux.

C'est en effet un sujet dont on parle régulièrement, monsieur le secrétaire d'État. Nous devons nous mettre d'accord sur un principe général. On ne peut plus accepter, dans cet hémicycle, que des amendements, déposés par des groupes parlementaires ou par le Gouvernement, des projets ou des propositions de loi soustraient des recettes fiscales a...

Nous travaillons sur ce texte depuis mercredi dernier, et je pense que nos débats sont de qualité : nous nous sommes écoutés, nous nous sommes compris dans un certain nombre de cas, nous avons fait évoluer ce texte ensemble. Pourtant, nos conditions de travail ne sont pas optimales ; elles sont même franchement difficiles. Stéphane Peu a trouv...

Chers collègues, il nous reste plus de 1 100 amendements à examiner : si chacun, passez-moi l'expression, s'amusait à faire la même chose, alors cela représenterait 96 heures de débats ! Monsieur le président, nous avons trouvé un accord sur un certain nombre de thèmes qui paraissent incontournables, comme les marchands de sommeil ou la loi so...

C'est une méthode intelligente, constructive. Le Gouvernement y a déjà eu recours, du reste, et je l'en remercie. Cela permet de discuter sur des questions bien déterminées qui nécessitent un vrai débat – l'article 55 de la loi SRU, ce n'est pas n'importe quoi ! Monsieur le président, un message est paru sur votre compte Twitter, où l'on lit q...

Il s'agit aussi de l'organisation de nos débats. Je souscris à votre proposition, monsieur le président : examinons en priorité les sujets importants qui restent, en particulier l'article 46 qui concerne l'évolution de la loi SRU. L'autre soir, nous avons commencé à analyser les dispositions relatives à la vente des logements sociaux, ce qui n...

Il s'agit, comme on l'a dit, d'un sujet très important, qui perturbe la vie de nombre de nos concitoyens. Nous n'avons plus le droit à l'erreur : cela fait globalement dix ans que nous essayons de légiférer, tous gouvernements confondus. À chaque fois, nous affirmons régler le problème du « squat de l'escalier », comme on l'appelle dans un cer...

L'exemple que vient de prendre Mme Trastour-Isnart est très révélateur de la situation dans laquelle se trouve notre pays. Oui, ce pays est ghettoïsé, et il s'est construit comme tel. On a construit de grands ensembles et l'on y a concentré les populations les plus fragiles pendant vingt, trente, quarante ou cinquante ans. Puis, enfin, le Parle...

À quoi le préfet a répondu que l'augmentation de 1 % allait dans le bon sens, qu'elle justifiait que la ville ne soit pas déclarée carencée et qu'elle échappe ainsi à l'amende. Nous connaissons tous ces exemples. Toutefois, peu à peu, les choses se sont améliorées. Je suis de ceux qui pensent que l'article 55 de la loi SRU ne doit pas faire l'...

Bien que ce ne soit pas son but, l'article 55 de la loi SRU a donc pu, ici ou là, aggraver la ghettoïsation. Le Gouvernement avait le choix entre deux solutions : ne pas toucher du tout à l'article 55 ou bien ouvrir le débat. Le choix qui a été fait, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, est de ne pas y toucher, mais un peu quan...

Ces engagements, il faut les prendre, car nous sommes plusieurs, ici, à avoir un peu d'expérience : on peut faire dans cet hémicycle de grandes déclarations, puis laisser faire le Sénat, avant de toucher, en CMP – avec six sénateurs d'un côté et six députés de l'autre – , à l'article 55 de la loi SRU. Cela ne serait pas digne pour l'institution...

J'aurais du mal à comprendre que nous puissions sortir du débat sur la loi ELAN sans avoir trouvé une solution efficace à ce problème.

C'est incompréhensible, pour le commun des mortels : que quelqu'un puisse entrer en toute impunité dans le bien d'autrui et que l'on ne puisse pas l'en faire sortir à moins de six mois de procédure judiciaire, on ne peut pas le comprendre !

En tant que député d'une circonscription incluant Garges-lès-Gonesse, j'ai vu des propriétaires appeler des milices privées pour déloger des squatteurs, sous les applaudissements et les félicitations des habitants du quartier, de type « Vous, au moins, vous agissez ! » Quand la République est impuissante, les habitants décident de faire le ména...