Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Ces réseaux organisés choisissent des immeubles dont la construction vient d'être achevée et installent eux-mêmes des locataires, qui squattent l'immeuble. Et la police, dans l'attente d'une décision de justice, ne peut rien faire… Vous pensez bien que dans un quartier neuf, rénové par l'ANRU, les habitants vont voir leur député, leur maire ou ...

Nous ne pouvons plus leur dire cela. Devons-nous agir dès maintenant ou attendre la nouvelle lecture du projet de loi ? Je ne sais pas. Mais nous ne pouvons pas achever la discussion du projet de loi ELAN sans avoir fait évoluer la loi dans ce domaine, pour donner le sentiment aux citoyens que la République est capable de mettre un terme à ces ...

Monsieur le ministre, je l'ai dit dans mon intervention : l'article 55 de la loi SRU n'est pas un dogme ; nous y avons touché, et je suis favorable à ce que nous le fassions de nouveau. Nous proposons même des amendements visant à le modifier. Cela ne nous pose donc aucun problème. Je le répète : il faudrait exclure les PLS du champ de l'artic...

Nous parlons d'un sujet sérieux. Les réflexions dans mon dos, ça va bien ! Je le dis, c'est tout.

C'est bon, les commentaires, derrière ! Monsieur le ministre, je vous repose la question, et cela n'a rien d'un diktat : la majorité et le Gouvernement peuvent-ils s'engager ici à exclure l'éventualité d'une CMP conclusive sur l'article 46 et tout ce qui concerne l'article 55 de la loi SRU, afin que ce débat ait lieu ici ?

Oui, essentielle ! Or vous n'y avez pas répondu, monsieur le ministre : le doute peut persister. M. Nogal n'en a pas parlé : le doute peut persister. Nous demandons qu'il n'y ait pas un arrangement entre six députés et six sénateurs sur l'article 55 de la loi SRU, mais que nous en parlions ici. Nous ne refusons donc pas le débat : nous voulons ...

Monsieur le ministre, j'ai dû louper un épisode : je ne comprends pas du tout votre réaction. Ce que j'ai dit, au nom du groupe Nouvelle Gauche, c'est que nous sommes confrontés à un vrai problème, absolument insupportable pour nos concitoyens, et que nous ne pouvons pas achever nos débats sur le texte ELAN sans proposer de réponse.

Si, sur un texte relatif au logement, nous ne traitons pas d'un sujet pareil, nous commettons une faute, une faute collective ! Faut-il voter ces amendements maintenant, faut-il amender le texte au Sénat, le Gouvernement doit-il déposer son propre amendement ? Je ne sais pas. Mais ne pas répondre à une telle question, qui prend de plus en plus ...

Monsieur le secrétaire d'État, votre explication ne tient pas trop la route par rapport au texte examiné. Votre logique est de dire que les locataires qui occupent les logements y resteront, donc qu'il s'agira de logement social de fait. On pourrait entendre cet argument : ce qui était du logement social de droit se transforme en logement socia...

Monsieur le secrétaire d'État, ce sera possible dans toutes les villes ; l'article qu'on a voté précédemment le stipule. Or si vous vendez en bloc à une société privée, au fur et à mesure que les locataires partiront, ils seront remplacés par des locataires qui seront pour la plupart en loyer libre.

Si vous disiez que, pendant dix ans, ces logements ne peuvent pas voir leur loyer augmenter, le loyer restant plafonné au niveau de celui du logement social, on pourrait entendre l'argument : ce serait des logements de statut privé, mais répondant aux normes du loyer social.

Mais au bout de cinq ans, le locataire qui a acheté l'appartement pourra le revendre ou le louer avec un loyer libre. Vous ne mettez donc pas en place les règles qui permettraient de faire en sorte que ces logements restent au moins de fait des logements sociaux. Si l'article 46 prévoyait de telles dispositions, on pourrait dire : « Pourquoi pa...

Il est difficile d'avoir un débat technique et politique précis à presque une heure du matin, après toutes ces heures de débat.

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que vous n'avez pas entendu, ou pas compris ce qu'on vous a dit ; on va donc vous le répéter. Je ne parle pas de cette histoire des dix ans.

Vous justifiez votre mesure en disant que les locataires restent dix ans dans leurs appartements, donc ceux-ci restent des logements sociaux de fait. Malheureusement, les articles que vous avez votés ne règlent pas ce problème.

Est-on d'accord, monsieur le secrétaire d'État, que dans des villes qui ont moins de 25 % de logements sociaux, les bailleurs sociaux pourront vendre en bloc ? Or lorsqu'ils vendront en bloc, ils diminueront le nombre de logements sociaux par rapport au niveau exigé par la loi SRU. Vous autorisez donc les villes qui ont moins de 25 % de logemen...

Monsieur le secrétaire d'État, dès lors que vous autorisez la vente de logements en bloc dans ces communes, vous leur permettez d'aggraver leur situation et d'être un peu plus dans l'illégalité. Je pose la question différemment : dans les communes qui ont moins de 25 % de logements sociaux, les bailleurs sociaux auront-ils le droit de vendre e...

La réponse est oui, n'est-ce pas ? Puisque ces communes vont vendre du logement social, et que le logement ne sera plus comptabilisé dans les quotas SRU – car il ne sera pas concerné par l'allongement du délai à dix ans – , elles vont donc diminuer leur pourcentage de logements sociaux. Par ailleurs, Mme la rapporteure a dit que ces villes ne ...

Au moins, en leur accordant ces nouveaux droits à construire, obligez-les à faire du logement social ! Vous ne pouvez pas à la fois dire qu'ils ne peuvent pas reconstruire et les autoriser à construire – mais pas du logement social… Ce sont tous ces éléments qui, au sein du projet de loi, exemptent eu à peu les communes qui ont moins de 25 % d...

Plusieurs orateurs se sont exprimés, mais ils me semblent dire le contraire de ce qu'on trouve tant dans l'amendement que dans le texte. La situation est pourtant assez simple. La loi Égalité et citoyenneté a créé une commission spécifique pour les QPV, afin que les détenteurs d'un contingent puissent vérifier que, dans leur périmètre, on arrê...