Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

351 amendements trouvés


06/11/2017 — Amendement N° CF586C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Faure, M. Av...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

03/11/2017 — Amendement N° 802C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 000 000
Intégration et accès à la nationalité française1 000 0000
TOTAUX1 000 ...

03/11/2017 — Amendement N° 785C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi011 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi11 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi25 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi025 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi60 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi060 000 000

02/11/2017 — Amendement N° 674C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette réduction du montant de l'aide personnalisée au logement s'applique à compter du premier appel de loyer bénéficiant de la réduction de loyer de solidarité. ». Exposé sommaire : La logique du dispositif proposé par le gouvernement laisse naturellement penser que la diminution des APL vient...

02/11/2017 — Amendement N° AC59C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Pupponi, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport formulant des propositions afin de remplacer le régime de déclaration d'ouverture préalable des établissements privés d'enseignement scolaire par un régime d'autorisation préalable permettant, d'une part, de garantir la li...

31/10/2017 — Amendement N° 367C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Dussopt, M. Juanico

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État peut instituer des « territoires d'expérimentations de projets et de reconquête républicaine », bénéficiant d'un effort adapté, concentré et évalué des moyens de droit commun et de moyens spécifiques, en particulier dans le domaine de l'éducation, de la sécurité, de l'emploi et de ...

31/10/2017 — Amendement N° 366C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Dussopt, M. Juanico

Dans un délai de neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la possibilité de création d'une plateforme nationale qualifiée de recensement des solutions et initiatives issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui peut être dénommée « Agence des solutions locale...

31/10/2017 — Amendement N° 365C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Dussopt, M. Juanico

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant les modalités d'une gestion différenciée des moyens de la politique de la ville attribués aux collectivités territoriales et de ceux attribués aux associations. Ce rapport définira les modalités d'un transfert des moyens a...

31/10/2017 — Amendement N° 364C au texte N° 235 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Dussopt, M. Juanico

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État peut instituer un dispositif d'aide dénommé « emplois francs » au bénéfice des employeurs mentionnés à l'article L. 5134‑66 du code du travail qui embauchent, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, une personne résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000