Haine sur internet
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « périodique » le mot : « annuel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la périodicité de publication du bilan tant du Conseil supérieur de l’audiovisuel que des opérateurs.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Est assimilé comme incitation à la haine ou injure à raison de la race et de la religion tout contenu niant l’existence même de l’État d’Israël ou appelant à sa destruction. » Exposé sommaire : Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de pre...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Est considéré comme incitation à la haine ou injure à raison de la race et de la religion tout contenu niant l’existence même de l’État d’Israël ou appelant à sa destruction. » Exposé sommaire : Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et face à l’impératif besoin ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus hai...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte », insérer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la périodicité de publication du bilan tant du Conseil supérieur de l’audiovisuel que des opérateurs.