Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

1110 amendements trouvés


14/12/2019 — Amendement N° 458 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le niveau de crédit d’impôt auquel les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires sont éligibles. Eu égard aux perf...

14/12/2019 — Amendement N° 107 au texte N° 2493 - Article 16 bis E (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pupponi, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 568 kg de déchets produits par un Français chaque année, 190 kg sont concernés par la Responsabilité élargie du producteur (REP) et sont donc sous la responsabilité d’un éco-organisme chargé ...

14/12/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 2493 - Article 16 bis E (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pupponi, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur les 568 kg de déchets produit par un Français chaque année, 190 kg sont concernés par la Responsabilité élargie du producteur (REP) et sont donc sous la responsabilité d’un éco-organisme chargé d...

14/12/2019 — Amendement N° 87 au texte N° 2493 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pupponi, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter 50 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide au développement. Jusqu’en 2018 allouée à 50 % au développement, cette taxe a vu sa part affectée à l’...

13/12/2019 — Amendement N° 705 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Fonds d'aide à l'entretien des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements (ligne nouvelle)00
Concours financiers aux ...

13/12/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Fonds d'aide à l'entretien des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements (ligne nouvelle)00
Concours financiers aux ...

13/12/2019 — Amendement N° 472 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/12/2019 — Amendement N° 470 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

13/12/2019 — Amendement N° 462 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

13/12/2019 — Amendement N° CF52 au texte N° 2493 - Article 57 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’objectif du Gouvernement de lutter contre les commerçants en ligne non déclarés qui ne respectent pas leurs obligations fiscales ou douanières, ou de pouvoir vérifier si les contribuables déclarants sont réellement domiciliés dans un pays à la fiscalité plus avantageuse, est louable, les moyens mi...

13/12/2019 — Amendement N° CF23 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi l’alinéa 117 : « II. – A. – Le tarif régional, sous réserve des dispositions du B, peut prévoir une progressivité afin de minorer ou de majorer cette taxe en fonction des véhicules pour lesquels la délivrance du certificat d’immatriculation est réputée intervenir, au sens du C, sur le territoire d’une région donnée. Cette progres...

13/12/2019 — Amendement N° CF24 au texte N° 2493 - Article 20 (Rejeté)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et d’autres États membres de l’Union européenne - hors régions ultra périphériques - ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou la Confédération suisse ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise deux objectifs : 1. En premier lieu, il tend à sécuriser juridiquement cette exemption d...

13/12/2019 — Amendement N° CF54 au texte N° 2493 - Article 62 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, Mme Pinel

I. – À l’alinéa 10 : 1° Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le II est ainsi modifié : « «a) Le 2° est complété par les mots : « contre un paiement à l’acte » ; « «b) Après le même 2° , il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « « « 2°bis Mettent à disposition du public en France des services mentionnés au 2° du I c...

13/12/2019 — Amendement N° CF50 au texte N° 2493 - Article 51 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 7 de l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 5° Aux contrats conclus avec les guides, conférenciers, interprètes et accompagnateurs dans le secteur des agences de voyage et du tourisme mentionnés dans l’accord de branche du 29 avril 2016 et son annexe, étendu par l’arrêté du 4 mai 2017 portant extension d’un accord relatif aux ...

13/12/2019 — Amendement N° CF22 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Après l’alinéa 178, insérer les quatre alinéas suivants : «d) Il est ajouté unc ainsi rédigé : « «c) Pour l’ensemble des véhicules mentionnés auxa etb du II, au tarif de la taxe défini auxa etb du présent III s’ajoute un montant forfaitaire calculé selon le poids du véhicule. « « Le montant forfaitaire mentionné à l’alinéa précédent est déte...

13/12/2019 — Amendement N° CF192 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – La sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑28‑4 ainsi rédigé : » II. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou du potentiel fiscal ». III. – A l’alinéa 7, substit...

13/12/2019 — Amendement N° CF210 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Supprimer les alinéas 20 à 66. Exposé sommaire : La transformation du dégrèvement adopté à l’article 5 de la loi de finances pour 2018 au profit de 80 % des contribuables en exonération est une entorse à l’engagement de l’État d’assurer une compensation intégrale des pertes de taxe d’habitation occasionnées pour les communes et les établissem...

13/12/2019 — Amendement N° CF209 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le Président de la République et le Premier ministre se sont plusieurs fois engagés à ce que la suppression de la taxe d’habitation soit accompagnée d’une compensation « à l’euro près », le projet de loi de finances pour 2020 prévoit plusieurs dispositifs occasionnant une perte de recettes au...

13/12/2019 — Amendement N° CF11 au texte N° 2493 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’option pou...

13/12/2019 — Amendement N° CF193 au texte N° 2493 - Article 78 septies (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – La sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑28‑4 ainsi rédigé : » II. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou du potentiel fiscal ». III. – A l’alinéa 7, substit...