Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
137 amendements trouvés
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1896 à l'amendement N° 1267 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposi...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1895 à l'amendement N° 1267 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1894 à l'amendement N° 1251 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3 substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission du secret de la Défense nationale. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce projet de loi dont l...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1893 à l'amendement N° 1251 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 2 substituer aux mots : « être supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission du secret de la Défense nationale. Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce p...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1892 à l'amendement N° 1251 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission du secret de la Défense nationale. Par ce sous-amendement nous souhaitons aborder le fond : à savoir la question du financ...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1891 à l'amendement N° 1235 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs. Avec ce sous-amendement nous souhaitons aborder le fond : à savoir la question du financement des retra...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1890 à l'amendement N° 1235 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus des du président et des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs. Avec ce sous-amendement nous souhaitons aborder le fond : à savoir la question d...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1889 à l'amendement N° 1235 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être supérieur au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement 1235 qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission d’accès aux documents administratifs. Par ce sous-amendement nous souhaitons aborder le fond : à savoir la question du...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1888 à l'amendement N° 1219 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur » Exposé sommaire : Nous appuyons l'amendement qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire. Nous sommes foncièrement opposés à ce projet de loi. Avec ce sous-amendement nous souhaitons aborder une question de fond : à sav...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1887 à l'amendement N° 1219 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans » Exposé sommaire : Nous appuyons l'amendement qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le gouvernement veut bloquer à 14% du PIB la part des richesses qui revient aux retraités alors que leur nombre va augm...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1886 à l'amendement N° 1219 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire. D’après le Conseil d’orientation des retraites, il faudra trouver une dizaine de milliards d’euros à...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1885 à l'amendement N° 1203 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : ci, nous appuyons cet amendement qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques. Une réforme des retraites doit prendre en compte l’impératif climatique. Le gouve...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1884 à l'amendement N° 1203 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques. Nous tenons également à réaffirmer notre opposition à ce projet de contre-réforme. Avan...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1883 à l'amendement N° 1203 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus des du président et des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques. Nous tenons également à réaffirmer notre opposition à ce projet de contre-...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1882 à l'amendement N° 1187 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « supérieure au » les mots : « pas dépasser le ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement qui propose encadrer la rémunération du président et des membres de l'Autorité de la concurrence. Nous réaffirmons notre opposition à cette réforme des retraites. Réaliser un c...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1881 à l'amendement N° 1187 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération du président et des membres de l'Autorité de la concurrence. Nous réaffirmons notre opposition à cette réforme des retraites. Réalise...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1880 à l'amendement N° 1187 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Nous souhaitons appuyer l'amendement 1187 qui propose d'encadrer la rémunération du président et des membres de l'Autorité de la concurrence. Nous souhaitons réaffirmer notre opposition à cette réforme des retraites. Vous affirmez devant tous les par...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1879 à l'amendement N° 1187 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 2, après le mot : « peut » insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement est rédactionnel. Nous souhaitons appuyer l'amendement concerné qui propose d'encadrer la rémunération du président et des membres de l'Autorité de la concurrence. Nous souhaitons réaffirmer notre opposition à cette réforme des retraites. ...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1878 à l'amendement N° 1171 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l’amendement qui propose de plafonner la rémunération du médiateur de l’énergie. Votre projet de loi est taillé sur mesure pour les gestionnaires d’actifs. En effet, vous allez détruire les ret...
05/03/2020 — Sous-Amendement N° 1877 à l'amendement N° 1171 au texte N° 2687 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l’amendemet concerné qui souhaite encadrer la rémunération du médiateur national de l’énergie. Puisqu’il est ici question d’énergie, nous pouvons amplement faire le lien avec les régimes supplémentaires q...
