Les interventions de François Ruffin sur ce dossier

316 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° AS185 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. R...

I. – Après le mot : « leur », la fin du troisième alinéa de l'article L. 2232‑24 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 8 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, est ainsi rédigée : « signature par des membres de la délégation du personnel du comité social et économique m...

07/11/2017 — Amendement N° AS162 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Pano...

I. – Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, dans sa rédaction résultant des articles 1 à 4 de l'ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, est ainsi mo...

07/11/2017 — Amendement N° AS28 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Obono, M. Larive, Mme Ressiguier...

Les 7°, 8° et 10° de l'article L. 2253‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article premier de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 1er de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation c...

07/11/2017 — Amendement N° AS206 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Coquerel, M. Ratenon...

Après l'article L. 2312‑14 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, il est inséré un article L. 2312‑14‑1 ainsi rédigé : «Art...

07/11/2017 — Amendement N° AS205 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Autain, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie est abrogée ; 2° Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin du derni...

07/11/2017 — Amendement N° AS186 au texte N° 237 - Article 1er (Tombe)
Mme Fiat, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Obono, Mme Panot, M. M...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du mal nommé “dialogue social”, puisqu'elle le met à mal, et dévalorisant et réduisant les responsabilités syndicales, puisqu'elle rend la négociation possible sans syndicats. Cette ordonnance fusionne des instances représentatives...

07/11/2017 — Amendement N° AS203 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Les 4° à avant-dernier alinéa de l'article L. 1233‑3 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, sont supprimés. Exposé sommaire : Ces alinéas visent à restreindre le cadre d'appréciation des motifs économiques du lic...

07/11/2017 — Amendement N° AS165 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1242‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 1242‑8. – La durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois comp...

07/11/2017 — Amendement N° AS200 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, M...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l'article R. 4624‑1, il est inséré un 6°bis ainsi rédigé : « 6bis De s'assurer de l'aptitude médicale du salarié à occuper son poste. » ; 2° À l'article R. 4624‑10, les mots : « visite d'information et de prévention » sont remplacés par les mots : « “visite médicale d'embauche » ; 3° ...

07/11/2017 — Amendement N° AS195 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Mélenchon, M. Quatennens, M....

L'article L. 2411‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 2 de l'ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Lanc...

07/11/2017 — Amendement N° AS27 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, Mme Taurine, M. Ru...

Les 1° et 2° de l'article L. 2232‑5‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de l'ordonnance n° 2017‑1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, sont remplacés par des 1° à 3° ainsi rédigés : « 1° De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par l...

07/11/2017 — Amendement N° AS163 au texte N° 237 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le code du travail dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017‑1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est ainsi modifié : 1° L'article L. 1251‑12 est ainsi rédigé : «Art. L. 1251‑12. – La durée totale du contrat de mission ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas éch...

10/07/2017 — Amendement N° 298 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le 3° de l'article L. 1233‑3 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise supprimer dispositions relatives au licenciement économique, en supprimant notamment le motif économique de « réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité » de l'article L. 1233‑3 du code du travail.

10/07/2017 — Amendement N° 215 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Après l'article L. 1233‑60‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 1233‑60‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1233‑60‑2. – Les salariés d'une entreprise en situation de fermeture, de vente, de liquidation judiciaire, ou d'une volonté affirmée de délocaliser tout ou partie de l'activité d'une entreprise ou d'un établissement à l'extérieur des...

10/07/2017 — Amendement N° 190 au texte N° 19 - Article 9 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Larive, M. Ruffin, Mme Obono, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 134 au texte N° 19 - Article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 133 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 132 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

10/07/2017 — Amendement N° 117 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : «d) Revenant sur la procédure de restructuration des branches professionnelles et modifiant la section 8 du chapitre Ier du titre VI du livre II de la deuxième partie du code du travail et l'article 25 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisati...