Projet de loi de finances pour 2021

Nous examinons en effet le budget de la justice et, si nous créons une chambre spécialisée, il faudra bien la financer. La question se pose tout de même, il ne faut pas la nier, de savoir comment améliorer les rapports entre la police et les citoyens. J'entends ce que dit le rapporteur spécial quand il estime que ma proposition ne résoudrait p...

Seulement, je tenais à demander comment on pouvait, par des mesures budgétaires, améliorer la situation. En effet, quand des policiers sont jugés dans leur ressort, ils ne sont pas jugés de façon neutre parce qu'il y a un lien évident entre le parquet et le commissariat. Vous le savez bien, je ne suis pas un spécialiste de la justice et ne l'a...

Madame la rapporteure spéciale, chaque fois que vous direz que 4 milliards d'euros sont consacrés à la jeunesse, je prendrai le micro pour vous dire que je ne suis pas d'accord avec vous. Ces 4 milliards d'euros sont en réalité destinés aux entreprises, dans l'espoir que celles-ci les fassent ruisseler sur la jeunesse. Ce raisonnement ne me con...

Quand j'ai vu que cet amendement avait été déposé, j'ai été étonné. Mais bon sang, je m'en souviens, on l'a déjà votée, cette mesure ! Eh oui, vérification faite, cela a bien été voté dans le cadre d'une niche réservée aux propositions du groupe Libertés et territoires le 13 février 2020. Tous les groupes s'étaient déclarés favorables à cette m...

Je m'imaginais que ce n'était qu'une formalité, puisque nous avons déjà voté cette mesure – et c'est l'une des rares fois où je me suis senti fier d'une décision prise au sein de cette assemblée, où j'ai eu le sentiment que nous avions permis à la société d'accomplir un véritable progrès ! Ce qui est en jeu ici, c'est une véritable question ph...

En tout état de cause, je ne comprendrais pas que nous ne votions pas de façon unanime en faveur de cette mesure de progrès.

Aujourd'hui, tout devient automatique : il y a les caisses automatiques, les bornes automatiques, les prélèvements automatiques et même les impôts automatiques. Mais il y a un truc qui n'est pas automatique, …

… ce sont les aides. Pour en bénéficier, il reste plein de dossiers à remplir, des temps d'attente à subir, des connexions à faire sur internet, ce qui ne fait que peser sur les personnes souffrant d'illectronisme. Et que produisent ces obstacles ? Un taux de non-recours tout à fait considérable : 36 % pour le RSA, 31 % au minimum pour l'alloca...

Je suis désolé, madame la rapporteure spéciale, mais je ne comprends pas. Si on a réussi à prélever automatiquement l'impôt sur le revenu, pourquoi ne réussirait-on pas à verser automatiquement les aides sociales ?

C'est en cours, c'est en cours, mais vous voyez bien que plusieurs propositions ont été faites sur différents bancs depuis le début du budget pour inscrire dans la loi une transformation, en cette période de crise profonde. Excusez-moi, madame la rapporteure spéciale, mais vos amendements, même si j'ai voté pour, c'était du raccommodage ! Chaqu...

… « J'ai terminé mes études en juillet de cette année. J'ai fait un stage de fin d'année puis j'ai lancé une demande de RSA avant même la fin du stage, car je savais qu'avec la crise économique, il allait être difficile de trouver un emploi. Je n'avais plus de bourse, plus d'APL, plus de rémunération de stage. Je me rends donc sur un site de la...

Vous pourriez parfaitement allier l'automaticité et l'humain – même si, actuellement, l'aspect humain se traduit surtout par des heures d'attente dans les caisses d'allocations familiales ! Vous expliquez que le travail est en cours, madame la rapporteure spéciale. Cette mesure était prévue pour 2019, puis pour 2020… Nous la verrons peut-être e...

Quand vous transformez le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de cotisations, c'est sans contreparties, sans conditions et sans dossier à remplir. Quand vous supprimez l'impôt de solidarité sur la fortune, c'est sans contreparties, sans conditions et sans dossier à remplir. Quand vous créez la flat tax, c'est san...

L'an dernier, la complémentaire santé solidaire – CSS – a remplacé la couverture maladie universelle complémentaire – CMU-C – et l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS. Cette dernière affichait un taux de non-recours de 50 à 70 %, auquel la complémentaire santé solidaire devait remédier. Or, au lieu de la hausse des recours attendu...

Toute la semaine, elle se rend à l'université, où le risque de contagion est évident. Il nous semble que face à la maladie, tout le monde doit être couvert. L'automatisation des aides est une façon d'y parvenir.

La satisfaction n'est pas au rendez-vous, madame la rapporteure spéciale, quand La lettre du Fonds de la complémentaire santé solidaire fait état d'une surprenante baisse des bénéficiaires de la CMU-C. On estime que 267 000 personnes sont éligibles mais ne recourent pas à cette aide. Il y a donc un problème. Quelle est la réponse du Gouvernemen...

Il y a quelques années, j'avais lancé à Amiens, avec les Goodyear, Frédéric Lordon et compagnie une manifestation qui s'appelait « Le Réveil des betteraves », dont la mascotte était une betterave géante appelée Çasuffix : c'est dire mon attachement à cette plante. L'origine de cette culture ne semblant pas avoir été évoquée aux cours des longu...

Pour fait personnel, monsieur le président. C'est en effet mon droit de présenter un amendement sur ce projet de budget. Je ne vois pas en quoi il est nécessaire d'attaquer un parlementaire qui exerce son droit d'amendement.

Allez donc voir, monsieur le ministre, à combien de réunions de commission j'ai assisté ce mois-ci avant de faire des comparaisons!

Allez voir à combien de séances j'ai assisté ce mois-ci ! Comptez le nombre de mes interventions ! Ce n'est vraiment pas un argument à m'opposer…