Projet de loi de finances pour 2021

La sous-traitance produit de la maltraitance, mais elle n'est pas une fatalité. Il fut un temps où les femmes de ménage, y compris à l'Assemblée, étaient mieux traitées par notre société, parce qu'elles étaient intégrées et non externalisées comme aujourd'hui. L'amendement no 1598 vise donc à titulariser les femmes de ménage de l'Assemblée nati...

Monsieur Bachelier, vous nous dites que la CGT dockers ne vous a pas envoyé le cahier des charges. C'est à ce niveau-là que ça coince ?

Madame la présidente, c'est mon dernier amendement sur les femmes de ménage de l'Assemblée nationale. Je cherche à ce que nous sortions d'ici en ayant fait ne serait-ce qu'un petit pas en avant. Je veux comprendre, car la CGT dockers ne m'a pas fait entendre le même son de cloche.

Cela n'est pas clair pour moi : où en est le dossier ? J'ai eu un rendez-vous avec les syndicalistes il y a quinze jours, …

… et cela n'avait pas l'air d'avoir tellement avancé ! Je veux juste savoir où ça en est. Monsieur Benoit, avec toute la sympathie que j'ai pour le premier questeur, je pense qu'on peut lui faire un peu confiance mais que ce serait une bonne chose aussi de faire pression et de veiller, en tant que groupe, à ce que l'amélioration de la situatio...

Dans la mission « Pouvoirs publics », en page 52, je lis que « la gardienne [de la Cour de justice de la République], qui assure également l'entretien des locaux, envisage un départ à la retraite à la fin de l'année 2021. Dans l'hypothèse où elle quitterait son poste de façon anticipée, il faudra budgéter l'entretien des locaux et les faire réa...

Je demande que l'on puisse avoir un budget correct pour interpeller la Cour de justice de la République ; le chemin du progrès n'est pas celui de la sous-traitance.

Nous avons sous nos yeux, à l'oeuvre, le cas typique de la dégradation. J'interrogeais récemment un responsable patronal de la Fédération des entreprises de propreté, qui me disait que le secteur public représentait 25 % des marchés ; ce secteur a un devoir d'exemplarité, parce qu'il montre le chemin aux autres employeurs. Par conséquent, évite...

Le Défenseur des droits a vu les réclamations auprès de lui augmenter de 7,5 % en une seule année, et de 40 % depuis l'arrivée de Jacques Toubon en 2014. Dans le domaine de la déontologie de la sécurité, l'augmentation dépasse les 170 %. Mais les moyens n'ont pas augmenté en conséquence, puisque le budget reste stable entre 2020 et 2021, au mai...

Merci de ces remarques circonstanciées. Une dépêche AFP du 8 juin 2020 reprend les déclarations du Défenseur des droits, qui parle de « difficultés croissantes à répondre aux demandes qui lui sont adressées ». Il donne l'exemple frappant de la justice, « souvent incapable d'informer les victimes dans un délai raisonnable des décisions prises a...

La France présidera l'Union européenne au premier semestre 2022, en même temps que se déroulera l'élection présidentielle – juste une coïncidence. Pour cet heureux événement, il faut se préparer à l'avance : le projet de loi de finances prévoit donc une ligne spécifique, le programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne e...

S'agissant du budget alloué à la future présidence française de l'Union européenne, vous aurez noté, monsieur le ministre délégué, que notre amendement ne vise nullement à remettre en cause la totalité des crédits du programme.

Ce que nous remettons en cause, ce sont les 19 millions d'euros de l'action 02 « Manifestations correspondant à l'initiative propre de la présidence », à laquelle sont affectées les autorisations d'engagement les plus élevées, et à propos de laquelle il est écrit dans le document budgétaire : « Compte tenu des difficultés de fonctionnement renc...

Je vous renvoie à l'extrait du document budgétaire que j'ai cité. Les choses ne sont pas claires du tout. On peut donc s'interroger à ce sujet.

 « Ça me ferait trop mal d'arrêter, parce que je m'occupe d'un petit garçon autiste et je ne veux pas l'abandonner. La famille aussi voudrait me garder. »

Voilà le témoignage d'Assia, accompagnante d'enfants en situation de handicap à Amiens. Elle s'est autoformée, elle a suivi des « dys » en tous genres, et après quatre ans, dont deux comme AVS – auxiliaire de vie scolaire – et deux ans comme AESH, elle a de nouveau été enceinte et est redevenue maman. Son contrat n'a pas été renouvelé. Il faut ...

Je ne doute pas que ce dossier vous tienne à coeur, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale. Je demande donc une explication : plutôt que de favoriser le passage en CDI de ces gens qui aiment leur métier et qui y sont formés, pourquoi leur imposer une durée de six ans avant d'obtenir un CDI, et encore, un CDI payé 800 euros ? Je ve...

… mais j'apprécie, depuis le début de la soirée, que le ministre au banc m'apporte des réponses, ce qui n'est pas toujours le cas dans les débats que nous avons ici.

Votre réponse ne me satisfait cependant pas car, si je mesure les progrès faits en la matière –

je le dis franchement, et nous y reviendrons – , vous avez beau me dire que cela représente un effort budgétaire considérable, cela ne changera rien, sur le plan financier, que ces femmes soient en CDD voire en CDI. Cela ne fera qu'inscrire leur statut dans la durée, alors que vous savez justement que vous aurez besoin de ce personnel dans la d...