Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 10 000 000 | Sécurité et qualité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 13 756 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Sauvetage des naufragés(lign...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 6 878 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Sauvetage des naufragés(ligne...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 53 300 000 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 1 999 999 999 | 0 | Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 2 241 726 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 41 400 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Moyens supplémentaires de l’...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 12 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations relatives à la réparation des cycles, chaussures et articles en cuir et vêtements et linge de maison visant à rallonger la durée de vie des produits. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent article est comp...
L’article 299 du code général des impôts est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – La taxe mentionnée au I ne peut être supprimée au profit d’une taxe mise en place à une échelle internationale, si les estimations des recettes engendrées par cette dernière pour les finances publiques s’avéraient moindres. » Exposé sommaire : Cet amendeme...
L’article 299 du code général des impôts est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – En dehors d’éventuels excédents de perception par l’administration fiscale, le montant normalement dû en application des articles 299 à 300 du code général des impôts ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nou...
L’article 244quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII - Lorsqu’une société bénéficie du crédit d’impôt mentionné au I, celle-ci s’engage à ne pas baisser ses dépenses de personnel mentionnées au b du II. Dans le cas contraire, l’État peut exiger le remboursement du crédit d’impôt perçu avec une pénalité ...
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