Questions orales sans débat
(Carte judiciaire et cour d'appel de nîmes)

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. La justice est une priorité de ce quinquennat, comme en témoigne la large concertation lancée le 6 octobre dernier par le Premier ministre et Mme la garde des sceaux, avec les acteurs de terrain, autour de cinq chantiers thématiques. Sur la forme, je salue tout d'abord la...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions. J'insiste : lorsque l'on parle de proximité et d'efficacité, la Cour d'appel de Nîmes, qui a la particularité d'être à cheval sur plusieurs départements – l'Ardèche, la Lozère et le Vaucluse – et sur plusieurs régions, permet vraiment de répondre à toutes les orientations que l...