Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Aucun sujet ne mérite que nous nous fassions la leçon : or, tel a été le cas, surtout de ce côté de l'hémicycle. J'essaierai de vous répondre à mots choisis et avec sincérité sur ce sujet très important. Peut-être allez-vous bondir. Je ne suis ni juriste ni médecin mais j'ai effectué de nombreuses recherches et j'ai longtemps travaillé au cont...

Je suis prêt à en discuter avec vous et à prendre en considération les éléments en votre possession. Je vous dis seulement ce que je sais. S'il existe un risque certain, il n'y a pas, à mes yeux, d'urgence. Il faut savoir d'ailleurs que le risque bactériologique tue beaucoup plus que le risque chimique : il est simplement beaucoup mieux accept...

Disant cela, je n'engage que moi. Comme s'il y avait urgence, on vise l'interdiction totale du glyphosate d'ici à trois ans, ce qui implique un gros accompagnement : pour ma part, je serais contre la destruction de filières, la mise à mal de territoires pour respecter ce délai de trois ans. Pourquoi ne pas accorder, si nécessaire, douze mois d...

Il me semble important de rappeler certaines choses, car j'ai été un peu choqué, cher collègue André Chassaigne, que vous laissiez entendre qu'avec cette loi, l'État, tel Ponce Pilate, se lavait les mains. J'appuierai pour ma part ce qu'a dit le ministre. Je ne retirerai rien à ce qui a été dit sur la nécessité de soutenir un métier magnifique...

En outre, le titre II donnera de la valeur à la production pour la restauration scolaire, en particulier en Île-de-France.

Il a beaucoup été question des promesses de cette loi et de la déception des agriculteurs. Je voudrais remettre une couche : oui, ils seront déçus si on leur fait croire que la puissance publique va se substituer au pouvoir commercial qu'ils n'ont pas et leur permettre d'imposer des prix. On n'a jamais promis une telle chose. Oui, un acheteur d...

... car je soutiens celui du rapporteur, no 983 rectifié, qui me semble résoudre ce problème des indicateurs. Ceux-ci n'auront pas la puissance de l'autorité publique, mais les interprofessions seront bien plus incitées à les fournir.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 310, 311, 312 et 313, qui portent respectivement sur les alinéas 2, 3, 4 et 5, car ils procèdent tous quatre du même esprit.

Pour être tout à fait clair, j'annonce que je ne les maintiendrai pas contre l'avis de la commission et du Gouvernement. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je fais appel à vous afin que vous fournissiez des précisions, en séance publique, sur la façon dont seront rédigées les ordonnances prévues à l'article 8. Le débat a très bien c...

Je retire l'amendement no 310 et retirerai successivement les trois autres dans un instant. Je fais confiance à M. le ministre pour travailler, dans un esprit d'ouverture et de dialogue, avec les représentants des coopératives agricoles. Je prends note de l'engagement qu'il vient de prendre devant nous.

Cet amendement, qui concerne l'habilitation à légiférer par ordonnance, tend à préciser les dispositions relatives aux conditions générales de vente. Il est indiqué que le Gouvernement peut imposer à l'acheteur – autrement dit au distributeur – de justifier son refus d'accepter les CGV. Cette rédaction laisse entendre que le distributeur peut r...

En première lecture, le rapporteur avait lancé un débat assez sain, qui avait fait énormément de bruit, sur les négociations annuelles. J'ai retenu des débats d'alors que la majorité des acteurs ne souhaitait pas que la date du 1er mars soit modifiée. Je présente cet amendement pour entendre l'explication du Gouvernement quant aux motifs d'une...

J'entends bien qu'il ne faut pas se priver de cette possibilité et que la réflexion doit se poursuivre. Dans la concertation, nous espérons que la balance penchera bien plus du côté des fournisseurs que de la grande distribution. Nous ne savons pas d'où vient l'idée de la modification des dates. Rassurez-nous sur le fait que ce sont bien les co...

Cet amendement est de nature presque rédactionnelle. Les alinéas 32 et 33 de l'article 1er sont relatifs au contrat-cadre et au contrat, et mentionnent l'idée de prix déterminé ; les alinéas 34, 35 et 36 traitent d'autres notions liées à la conclusion des accords ; mais l'alinéa 37 fait de nouveau référence à la notion de prix, déterminable cet...

Je serai bref, et ne reprendrai plus la parole après avoir défendu mon dernier amendement, qui me tient très à coeur. Je n'ai jamais été président de coopérative, monsieur le rapporteur, mais j'en ai rencontré beaucoup, j'en connais beaucoup, et j'ai énormément d'admiration pour ce qu'ils font. La présidence d'une coopérative, je suis sûr que ...

Cet amendement rétablit le droit existant, que le projet de loi modifie en supprimant des précisions sur les clauses types que peuvent élaborer les interprofessions. Je présume – monsieur le ministre, vous le confirmerez peut-être – que c'est la notion de prix plancher qui a motivé la réécriture de l'article 5. J'insiste sur le fait que cet am...

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas. D'abord, je ne vois pas en quoi mon amendement créerait de la confusion : il apporte au contraire des précisions sur les clauses types. Ensuite, vous affirmez qu'il faut supprimer la notion de prix plancher. Je maintiens que sa suppression n'est pas motivée en droit. Il s'agit d'un principe de clause...

Nous abordons, à mon sens, le coeur de ce texte : la dérogation du secteur agricole aux règles du droit de la concurrence. Avec ce texte, nous n'apportons pas d'argent aux producteurs, nous ne modifions pas leurs conditions fiscales, mais nous créons du droit pour les protéger. Cette démarche s'inscrit dans la longue histoire de la PAC puisque,...

Votre proposition me convient, monsieur le ministre, mais je remercie le président Jacob pour son intervention. En effet, monsieur le rapporteur, nous avons beau en avoir longuement discuté, il est un point sur lequel je ne suis pas d'accord avec vous : je suis convaincu qu'en l'espèce, c'est le pouvoir politique du Parlement par rapport à la ...

Il s'agirait presque d'un amendement rédactionnel, s'il ne portait sur un enjeu important : la spécificité du lien entre un associé coopérateur et sa coopérative. En effet, un associé coopérateur est à la fois fournisseur, client et actionnaire de la coopérative. Le terme de rémunération employé dans le projet de loi est impropre, puisqu'un as...