Les interventions de Frédéric Petit sur ce dossier
94 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'inclure les camions des associations humanitaires dans l'élargissement de la prime à la conversion annoncée lors de la prés...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser la réalisation de l’objectif de 10% du capital détenus en 2030 par les actionnaires salariés, individuellement ou collectivement, dans les sociétés cotées autres que des...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||||||||||||||||
Action de la France en Eur...
19/06/2020 — Amendement N° CF1042 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | ||||||||||
Action de la France en Eur...
19/06/2020 — Amendement N° CF924 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | |||
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19/06/2020 — Amendement N° CF1041 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
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17/04/2020 — Sous-Amendement N° 479 à l'amendement N° 401 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Adopté)
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