Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF1303 (Irrecevable)

Publié le 22 juin 2020 par : M. Millienne, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Elimas, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Loiseau, M. Latombe, M. Mathiasin, Mme Luquet, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Pahun, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement attire l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre en compte, dans le cadre du Plan tourisme et événementiel, la situation particulière des « extras » de la restauration et de l'événementiel.

Le contrat d'extra est un contrat spécifique aux secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'événementiel, qui permet d'engager un employé pour une durée très courte, allant de quelques heures à quelques jours, pour faire face à une demande de main d'oeuvre soudaine et limitée dans le temps. Les traiteurs, par exemple, y ont fortement recours pour les réceptions de mariage et les séminaires d'entreprises.

Le confinement a interrompu l'activité de ces chefs cuisiniers, maîtres d'hôtel et serveurs, ce qui met nombre d'entre eux dans une situation financière difficile. Cette interruption d'activité crée aussi des difficultés en matière de droit à l'indemnisation du chômage. De plus, l'activité de ces professions risque d'être ralentie pour plusieurs mois encore.

En conséquence, il apparaît nécessaire de prendre en compte leur situation particulière dans le plan tourisme et événementiel.

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