Les interventions de Frédéric Petit sur ce dossier

92 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF518C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

Au 6ème alinéa, après les mots : « parc résidentiel existant », insérer les mots : « et, selon un volume annuel qui sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, dans les communes situées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quartier inscrit au titre des 200 quartiers prioritaires du Nouveau programme national de ...

09/11/2017 — Amendement N° CF524C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, ...

. Après le premier alinéa de l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus du calcul de la valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, les entrepôts de stockage et de services logistiques » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est...

09/11/2017 — Amendement N° CF512C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements situés dans les communes classées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quartier inscrit au titre des 200 quartiers prioritaires du Nouveau Programme National de Rén...

09/11/2017 — Amendement N° CF514C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Mattei, Mme Poueyto, M. Laqhila, Mme El Haïry, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. ...

I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements dont le volume annuel sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, situés dans les communes classées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quarti...

06/11/2017 — Amendement N° 790C au texte N° 235 - Avant l'article 49 (Retiré)
M. Frédéric Petit

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre des contrats d'objectifs et de moyens de Campus France, de l'Institut français, d'Atout France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. II. – Dans le cas où la réalisation d'un c...

06/11/2017 — Amendement N° 789C au texte N° 235 - Avant l'article 49 (Retiré)
M. Frédéric Petit

Avant le 31 mars 2018, le Gouvernement, en concertation avec des parlementaires et chaque autre partie signataire d'un contrat d'objectifs et de moyen relevant de la mission « Action extérieure de l'État », remet un rapport au Parlement sur la mise en œuvre sur ledit contrat et convient du cadre de sa prolongation, de sa transformation et de so...

27/10/2017 — Amendement N° AE18C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 300 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 500 000
<...

24/10/2017 — Amendement N° 52C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Frédéric Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi1 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

17/10/2017 — Amendement N° 949A au texte N° 235 - Article 12 (Adopté)
M. Fesneau, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « D. Les certificats fournis et les engagements pris pour bénéficier de l'exonération des propriétés en nature de bois et forêts et des parts de groupements forestiers au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune demeurent valables au titre de l'impôt sur la fortune immobilière, pour le temps re...

17/10/2017 — Amendement N° 858A au texte N° 235 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le II de l'article 41, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. Lorsque la valeur vénale de la société a diminué au bout de cinq ans à compter de la date de la transmission visée au premier alinéa du I, les plus-values demeurant en report définies au premier alinéa du a du mêm...

17/10/2017 — Amendement N° 845A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Bourlanges, M. Barrot, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...

I. – Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 29bis À la quatre-vingt-troisième ligne, colonne C, le montant : «  62 500 » est remplacé par le montant : «  72 500 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux ar...

17/10/2017 — Amendement N° 833A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin,...

I. – Le 1 de l'article 238bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « versements », sont insérés les mots : « n'excédant pas le plafond fixé par décret ou » ; 2° Il est ajouté un h) ainsi rédigé : « Le plafond visé au premier alinéa du présent I est fixé, au minimum, à 5 000 € et n'excèdera pas 1...